IDIV CN / AP - Chef de Brigade Départementale de vérifications - H/F

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal pour IDIV CN/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans . La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

La DDFIP du Gard est une direction de 2ème catégorie composée de 787 agents. Elle est composée de deux pôles.
Le pilotage et l’animation du contrôle fiscal sont assurés par la division affaires juridiques, contrôle fiscal et recouvrement forcé au sein du pôle métier.
Les services du contrôle fiscal de la DDFIP du GARD sont composés de :
2 brigades de vérification
1 pôle de contrôle et d’expertise
1 pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
1 brigade de contrôle et de recherche
L’ensemble de ces services sont regroupés sur le site de Saintenac à Nîmes. LE PCE et le PCRP comportent chacun une antenne respectivement à Ales et Bagnols-sur-Ceze.
2 brigades de la DIRCOFI sont également implantées dans le département sur le même site.

La brigade départementale de vérification conduit des opérations de contrôle fiscal externe. Les entreprises entrant dans son champ de compétences sont celles dont le chiffre d’affaires est inférieur au seuil de • 1 500 K€ pour les activités de ventes, et 500 K€ pour les prestations de services et les activités non commerciales.
La brigade de vérification est composée de 9 vérificateurs et d’un cadre A+
chef de brigade. Elle a compétence sur tout le département du Gard.
Le responsable de service doit assurer un bon cadencement des contrôles afin de maintenir une bonne qualité des opérations de CFE.
Les priorités du service sont de :
Réprimer les fraudes les plus graves
Favoriser la conclusion apaisée des contrôles
Participer à l’amélioration du recouvrement des créances de contrôle fiscal
Les brigades de vérification ont connu en 2023, une augmentation quantitative et budgétaire en termes de droits et de pénalités rappelés.
Pour 2024, il est attendu une augmentation de la proportion d’opérations réprimant les fraudes les plus graves, ainsi que des contrôles se concluant par une acceptation du contribuable.
Les objectifs des brigades pour 2 024 sont repris ci-dessous :
CF01 : 50%
CF 56 : >35%