IDIV CN / AP - Conseiller aux décideurs locaux H/F

Le réseau SPL de la DGFiP est dorénavant structuré autour des services de gestion comptable (SGC)
d’une part et des cadres chargés du conseil aux décideurs locaux (CDL) d’autre part.
Cette nouvelle organisation permet :
• une meilleure qualité/permanence des taches de gestion dans les SGC ;
• une individualisation et une montée en puissance du conseil par collectivité (au profit des élus, secrétaires de mairie, directions des finances, DGS…), le CDL se consacrant exclusivement au conseil et déchargé de toute gestion (métiers et RH) ;
• une gestion optimisée des collectivités locales, en particulier de taille modeste.
 La DDFiP de Vendée compte 19 EPCI, 255 communes, une trésorerie hospitalière, 94 EPHAD publics, 6 SGC et 10 CDL.
 Le CDL est rattaché hiérarchiquement et fonctionnellement aux services de direction de la DDFiP de la Vendée (le pilotage du réseau des CDL relève de la directrice du Pôle gestion publique et du service du conseil aux Collectivités locales).
 Le CDL de Fontenay-le-Comte assumera les fonctions de conseil auprès des collectivités de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée et de la Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise. Une évolution du périmètre est à l’étude.
Dans ce contexte, le CDL assure une mission de conseil régulière suivant les échéances annuelles rythmant la vie de la collectivité, thématique en fonction de l’actualité des réformes et personnalisée en fonction des besoins des collectivités.
 Les missions du CDL sont soit assurées en propre (il est dans ce cas chef de file sur la mission), soit partagées avec le SGC. La répartition est décrite infra.
1 – Conseil budgétaire et comptable
• Conseil à l’élaboration budgétaire
• Restitutions de l’indice de qualité des comptes locaux
• Sensibilisation/information au référentiel M57 et au compte financier unique (CFU)
• Sensibilisation à la maîtrise des risques (CICF) dans le cadre de l’expérimentation de la certification des comptes locaux et dans le contexte du nouveau régime de la responsabilité des gestionnaires publics.


2 – Conseil en matière de dépenses
• Promotion de la dématérialisation
• Promotion du contrôle allégé en partenariat (CAP) et restitutions sur sa mise en oeuvre
• Restitutions du contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD)
• Relais dans le suivi de la contractualisation


3 – Conseil en matière de recettes
• Conseil en optimisation du recouvrement
• Rationalisation de l’organisation des régies, information et formation des régisseurs. Participationle cas échéant au contrôle de régies à titre subsidiaire et sur demande du directeur local.


4 – Conseil financier
• Présentation du tableau de bord financier
• Conseil sur la gestion de trésorerie/placement
• Réalisation et présentation des analyses financières
• Expertise du financement et recherche de solutions de cofinancement