IDIV CN/AP - Adjoint au responsable du Pôle de Contrôle des Revenus du Patrimoine (PCRP) de Sèvres - H/F

1. Caractéristiques du service
Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92, 5 PCRP sont actuellement répartis sur le territoire des Hauts-de-Seine (Neuilly, Suresnes, Boulogne, Montrouge et Sèvres) et réalisent leurs missions en fonction des règles de compétence géographique.
Les PCRP réalisent le contrôle sur pièces des particuliers, en matière d’impôt sur le revenu, d’IFI et des droits de mutation à titre gratuit et onéreux (DMTG/DMTO). Ils traitent les dossiers de régularisation d’avoirs détenus à l’étranger, effectuent la relance des défaillants IFI, les relances amiables et contraignantes des déclarations de succession.
Le PCRP de Sèvres est actuellement composé de 21 emplois au TAGERFiP :
- 2 cadre A+
- 13 cadres A
- 6 cadres B
2. Principaux enjeux
Le PCRP de Sèvres a une compétence sur les communes de Chaville, Marne la Coquette, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud, Garches, Vaucresson et Ville d’Avray, toutes rattachées au SIP de Sèvres.
Selon l’outil de l’outil d’analyse du tissu fiscal des particuliers TISSUFIP, sur les revenus 2021, le SIP de Sèvres compte 6 802 dossiers à enjeux (DTFE, DFE et infra-DFE).
Le portefeuille de DFE du millésime 2024 affectés au PCRP de Sèvres s’élève pour l’année 2024 à 1 350 dossiers.
L’adjoint(e) participera, sous la responsabilité du responsable de service et en fonction de l’organisation définie, à la réalisation des objectifs suivants :
- appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal des particuliers et dans la sphère patrimoniale ;
- développer le contrôle sur pièces selon l’approche globale des revenus et du patrimoine ;
- assurer la couverture du tissu en identifiant les dossiers à risques grâce à une programmation centrée sur les dossiers à enjeux en s’appuyant en priorité sur le data-mining ;
- assurer une présence sur tout le spectre de la fiscalité patrimoniale (mutations entre vifs, IFI, titres non cotés, plus-values immobilières, avoirs détenus à l’étranger,…) avec une attention particulière sur les successions ; le contrôle des successions est une priorité des PCRP de la DDFIP 92 ;
- piloter la mission de la relance amiable des successions ciblée sur les enjeux afin de permettre de trouver de nouveaux axes de programmation ;
- favoriser la conclusion apaisée des contrôles et sécuriser le recouvrement des créances ;
- détecter les schémas de fraude et l’approche pénale des dossiers ;
 3. Éléments de contexte spécifiques
Le développement de la polycompétence au sein des PCRP est une des orientations majeures de la direction.
Le responsable de service et son adjoint devront apporter un très fort soutien technique aux agents du service afin d’accompagner leur montée en compétence et permettre le traitement des dossiers qui présentent les enjeux les plus forts.