IDIV CN/AP - Adjoint(e) au responsable de la division des affaires juridiques H/F
Référence : MEF_2025-25591
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DDFIP Val-de-Marne
Direction Départementale des Finances Publiques du Val-de-Marne - Localisation : , France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le poste proposé est celui d’adjoint au responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ), spécialisé dans la fiscalité des particuliers.
La fonction d’adjoint comporte une dimension à la fois technique et managériale.
L’adjoint(e) au responsable de la DAJ est chargé comme l'autre adjoint, avec lequel il travaille en lien étroit, de seconder le responsable dans la réalisation de l’ensemble des missions et assure, le cas échéant, son intérim.
Il encadre l’équipe des 5 rédacteurs sur la fiscalité des particuliers et coordonne les travaux du Secrétariat du conciliateur fiscal composé d’un contrôleur et d’un agent.
Il pilote son activité en organisant la gestion des flux, en identifiant les nouvelles problématiques et en veillant à la qualité de la réalisation des missions, pour garantir une réponse de qualité aux usagers .
L’adjoint assure la bonne tenue des enregistrements des affaires de la DAJ et le visa des dossiers instruits par les rédacteurs.
Il veille à la mutualisation des connaissances et des pratiques au sein de son équipe. Il organise la veille juridique sur son domaine.
Il participe au portage de la démarche de dématérialisation auprès de son équipe, dans le cadre de la dématérialisation des rescrits et de la politique de dématérialisation des échanges avec les usagers qui est en cours de développement au sein de la DAJ.
Il participe à l’animation de l’équipe ainsi qu’au recrutement au choix des membres de son équipe.
Profil recherché
Compétences requises :
- Des connaissances techniques en matière de fiscalité sont attendues, si possible dans le domaine de la fiscalité des particuliers
Qualités requises :
- La capacité à manager et à piloter une équipe à taille humaine, aux missions diverses, est une dimension importante du poste ;
- Une grande rigueur professionnelle, des capacités d'adaptation et de réactivité sont souhaitées ;
- Un sens avéré du relationnel est attendu, permettant de nouer des relations de confiance avec des interlocuteurs de niveaux variés.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne compte 1388 emplois.
Elle dispose de 49 services territoriaux répartis sur 17 sites : service des impôts des particuliers et des professionnels, pôle de recouvrement spécialisé, services de contrôle fiscal, service de publicité foncière, service de l’enregistrement, service départemental des impôts fonciers, services de gestion comptable et trésoreries hospitalières.
La division des affaires juridiques (DAJ) est rattachée au pôle Partenaires et Animation du Réseau. La DAJ est constituée d’un responsable, AFiPA, de 2 adjoints cadres supérieurs, chargés l’un de la fiscalité des particuliers et l’autre de la fiscalité des professionnels. Elle comprend un bureau d’ordre, chargé de l’enregistrement des affaires et de l’ordonnancement des dégrèvements notamment, un secrétariat du conciliateur fiscal et des rédacteurs spécialisés ; elle compte au total 14 inspecteurs, 5 contrôleurs et 3 agents.
Descriptif du service
La DAJ assure, pour les usagers particuliers et professionnels qui résident sur le département du Val-de-Marne, le traitement :
- de toutes les demandes de rescrit fiscal, dans le cadre notamment de la dématérialisation des demandes de rescrit
- des réclamations pré-juridictionnelles et des demandes de remise à titre gracieux qui relèvent de sa compétence en fonction des seuils d’enjeux financiers
- des situations fiscales ;
- des saisines du conciliateur fiscal, du médiateur et du défenseur des droits ;
- des contentieux de série quel que soit le montant de l’impôt.
La DAJ assure le suivi des intérêts moratoires qui résultent des affaires contentieuses les plus significatives du département du Val-de-Marne.
La DAJ est la garante du bon fonctionnement des échanges entre les services de gestion de la DDFiP du Val-de-Marne et le Pôle juridictionnel administratif de la DDFiP de Seine-et-Marne.
Enfin, afin de garantir la cohérence de l’action de la DDFIP, la DAJ travaille en relation étroite avec les divisions métier de la direction, telles que la division du contrôle fiscal, la division en charge des collectivités locales, la division en charge de la fiscalité des particuliers et des professionnels. Elle est amenée le cas échéant à échanger avec les bureaux d’administration centrale.
Elle apporte son expertise juridique fiscale sur l’ensemble des dossiers au titre desquels elle est sollicitée à ce titre par les divisions métiers.
À propos de l'offre
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Possibilité de télétravail
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Au sein de la DGFiP, l’emploi est calibré "inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale" (IDIV CN).
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent. Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans . La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat. -
Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé de fiscalité
