IDIV CN/AP - PCFAJ - Responsable de la 11E brigade de vérifications de Paris-Centre H/F

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré inspecteur divisionnaires des finances publiques de classe normale "IDIV CN".
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent.
Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Au sein du département contrôle fiscal du pôle Contrôle fiscal et affaires juridiques (PCFAJ), vous serez responsable de la 11e Brigade de vérifications Paris Centre.
 
Le département contrôle fiscal comprend trois divisions de l’animation, une division de la programmation, recherche et relations extérieures et une division support.
 Les équipes rattachées à ces divisions sont réparties dans 30 brigades de vérifications générales, 16 pôles de contrôle et d’expertise et 4 brigades de contrôle et de recherche.


1. Caractéristiques du service

La 11ème BDV Paris Centre est une brigade généraliste qui assure le contrôle fiscal externe des dossiers professionnels et le cas échéant des dossiers particuliers (ESFP) qui leur sont connexes.
Elle participe à la programmation des affaires relevant de son portefeuille et traite le contentieux lié aux affaires achevées.

Le service est composé d’un cadre A+ et de 10 cadres A.

2. Principaux enjeux du poste
 
Le poste proposé est celui de chef de la 11e BDV Centre implanté à Paris 16e, 12 rue George Sand.
La 11e BDV Centre est une brigade de vérification généraliste. Elle conduit des opérations de contrôle fiscal externe auprès d’entreprises situées à Paris .
Au titre de ses missions, le chef de brigade contribue à la programmation des dossiers, attribue les affaires aux vérificateurs et suit le déroulement régulier des procédures en apportant un soutien tant technique que méthodologique à la conduite des opérations.
Il s’assure de la sécurité et de la régularité des dossiers au travers du visa des pièces de procédure adressées aux contribuables vérifiés.
Il pilote également les mises en recouvrement et sorties de dossiers et gère la phase pré-contentieuse (réclamation préalable) dont il confie l’instruction aux vérificateurs.
Enfin, comme tout chef de service, il est chargé de réaliser les contrôles inscrits au plan départemental de contrôle interne.