IDIV-CN/AP - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Gap H/F
Référence : MEF_2025-24491
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
DDFIP Haute-Alpes
Direction départementale des Hautes-Alpes Service Publicité foncière et enregistrement Cité Desmichels 05000 GAP - Localisation : Hautes Alpes (05), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Poste classé C3-1
Activités du SPFE de Gap (2 grandes missions) :
- publicité foncière en tenant à jour le fichier immobilier (éléments juridiques relatifs à l'ensemble des propriétés bâties et non bâties) ;
- enregistrement des actes (déclarations de successions, donations...) : interlocuteur des notaires, particuliers et entreprises.
Au 01/01/2025, le service comprend 14 agents (1 chef de service A+, 1 adjoint A, 6 contrôleurs B et 6 agents C).
Le service est composé d'un secteur en charge de la publicité foncière et d'un secteur en charge de l'enregistrement. Certains agents disposent d'une compétence croisée sur ces deux secteurs + intervention en comptabilité.
Le SPFE de Gap a traité, en 2024, 17 933 formalités en publicité foncière et 5767 dossiers en enregistrement. Changements récents : passage sous ANF en 2022, déploiement de télé@ctes, travail en intégral, réforme des pratiques nationales harmonisées, mise en place de la plateforme E-enregistrement pour les déclarations de dons ou de cessions de droits sociaux.
Par ailleurs, l'apurement, via le suivi des opérations comptables en attente, constitue un des enjeux du SPFE.
En qualité de chef de service, vous organiserez des visites de service croisées et des interventions entre les études notariales et le service afin de continuer à renforcer le partenariat entre ces services.
Le SPFE va connaître de nouvelles évolutions dans les prochaines années, avec la poursuite du développement d'E-enregistrement pour les déclarations de successions et la refonte annoncée de FIDJI. Aussi, afin d'accompagner ces évolutions, vous assurerez la maîtrise des délais de publication et d'enregistrement tout en préservant la qualité du fichier immobilier.
Le recrutement est ouvert aux inspecteurs divisionnaires des Finances publiques de classe normale, aux inspecteurs des Finances publiques éligibles à la promotion au grade d’inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale et aux candidats non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.
Pour les candidats fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Profil recherché
Savoir-être :
- autonome : vous savez piloter un service tout en rendant compte à votre hiérarchie ;
- aisance relationnelle pour accompagner et/ou représenter la direction lors de réunions avec la chambre départementale des notaires et lors de rencontres avec les études notariales.
Savoir-faire :
- Capacité à encadrer dans un contexte d'évolution des conditions d'exercice des missions du service ;
- Sens développé de l'organisation, capacités affirmées d'anticipation et d'accompagnement du changement ;
- Qualités d'analyse, de jugement et de pondération ;
- Capacités à discerner les enjeux et prendre les décisions appropriées.
Compétences :
- Compétences managériales affirmées : organiser le travail, contrôler les résultats, optimiser les ressources et anticiper les évolutions et besoins ;
- Capacités à travailler en équipe avec les responsables des autres pôles et des services du département.
Une expérience préalable d'encadrement, idéalement comme chef de service d'un SPFE, SPF ou responsable de missions foncières est souhaitée du fait du renouvellement en cours des équipes.
Connaissances :
- Bonnes connaissances dans le domaine foncier, de l'enregistrement et cadastral du fait de l'interaction entre SPFE, SDIF et PCRP ;
- Connaissances précises des liaisons avec l'ensemble des autres services de la DGFIP, notamment ceux du contrôle fiscal ;
- Bonnes compétences en informatique (maîtrise de Writer, Calc...) : le suivi de l'activité du service et précisément des CIP requiert d'être à l'aise avec les outils informatiques.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.
La direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes compte 227 emplois.
Elle dispose de 13 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, service de publicité foncière et de l'enregistrement, service des impôts fonciers, services de gestion comptable) implantés sur 3 résidences (Gap, Embrun et Briançon) pilotés et animés par la direction.
Descriptif du service
Le SPFE de Gap dispose d'une compétence départementale en matière de publicité foncière et d'enregistrement.
À propos de l'offre
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La mission de SPFE de Gap s'inscrit dans le cadre des mesures prévues à la convention des compétences croisées DDFiP 04/05 signée en mai 2025.
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Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Comptable public
