IDIV HC / AP - Adjoint à la division du Contrôle fiscal, du recouvrement forcé et des professionnels

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré "Inspecteur divisionnaire hors classe (IDIV HC)".

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affection ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction du notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
Caractéristiques du service
La Division est en charge de l’animation et du pilotage des activités des services de contrôle de la DDFIP : BDV, PCE, PCRP, BCR, ce qui inclut le CFE mais aussi le CSP, ainsi que la programmation, l’activité pénale et la tenue des commissions départementales ID-TCA et de conciliation.
La Division est également en charge depuis 2024 du suivi de l’action en recouvrement forcé dans le cadre rénové de la RGP, elle assure à ce titre un rôle de conseil et d’expertise auprès du réseau des postes comptables en matière d’ANV et d’actions lourdes. Il lui incombe également la supervision de l’activité des huissiers des finances publiques et de la trésorerie amendes.
La sphère des professionnels (SIE) est également animée et pilotée par la Division, et ce, au sens large, puisque cela inclut l’instruction des demandes de RCTVA, l’accompagnement fiscal des PME, l’accompagnement du déploiement de la facturation électronique, etc.
Le service se compose de 8 cadres A (outre 3 huissiers) et 2 cadres B. Il est encadré par une AFIPA, épaulée par 2 adjoints :
- un inspecteur principal, en charge plus particulièrement de la mission contrôle fiscal (programmation, visa, expertise…) et de l’action pénale, suite à contrôle fiscal ou non (instruction des plaintes, relations avec le Parquet, suivi des audiences, etc );
- un inspecteur divisionnaire, poste actuellement vacant, dont la sphère de compétence englobera la sphère des professionnels (pilotage et suivi des SIE, expertise technique, relations avec les
bureaux de centrale...),et les thèmes connexes: accompagnement fiscal des entreprises (AFPME), facturation électronique, relations avec les professionnels du chiffre et les tribunaux de commerce, etc.
Il participe également au process des RCTVA ainsi qu’à l’instruction des dossiers souscrits par les casinos en vue de l’obtention des abattements prévus en leur faveur (MAQ, etc).
Cet adjoint prendra enfin en charge le contrôle interne des travaux de la division
Les candidat(e)s intéressé(e)s peuvent contacter pour de plus amples informations:
Magalie BERAST, Cheffe de division
AfipA
02 31 38 34 26
magalie.berast@dgfip.finances.gouv.fr
Le directeur du Pôle fiscal et foncier :
Christophe De Vlieger,
02 31 38 34 02.
christophe.de-vlieger@dgfip.finances.gouv.fr