IFIP/ATT Chargé de mission Service partenaire des entreprises et mise en conformité fiscale H/F

Au sein d’une équipe de 21 personnes (un administrateur de l’État, un administrateur des Finances publiques adjoint, un inspecteur principal, un inspecteur divisionnaire et 17 cadres A), vous travaillerez indifféremment sur les dossiers relevant des deux services, qui impliquent des échanges réguliers avec les entreprises et/ou leurs conseils :
- s’agissant du partenariat, vous accompagnerez dans la durée les entreprises partenaires qui vous sont confiées et qui vous présentent les opérations fiscales à risques et à enjeux de l’exercice en cours pour lesquelles elles ont besoin d’être sécurisées sur le plan juridique. Vous examinerez alors ces opérations et émettrez, en amont des échéances déclaratives ou opérationnelles, une prise de position formelle écrite (rescrit) sur le traitement fiscal qui devra être retenu. En outre, lorsque la nature des problématiques soulevées le justifie, le SPE s’appuie sur l’administration centrale (SJCF, DLF) et peut sur certains domaines avoir exceptionnellement recours à l’avis de la DNVSF et de la DVNI avec l’accord du groupe partenaire ;
- s’agissant du SMEC, seul ou en binôme, vous échangerez avec les contribuables ou leurs conseils sur les anomalies révélées, les règles fiscales applicables et les informations et documents nécessaires au traitement des dossiers. Vous analyserez ces anomalies, vous assurerez de la cohérence des déclarations rectificatives déposées avec la problématique fiscale exposée et procéderez à la motivation des pénalités et à la rédaction des documents transactionnels et de taxation.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Inspecteur des finances publiques ».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché/grade équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.