IFIP/Attaché Rédacteur juridique H/F

Au sein de section en charge de la tutelle de l’ordre des experts-comptables et du suivi des organismes de gestion agréés (OGA) pilotée par un inspecteur principal des finances publiques et composée de 3 personnes, le/la rédacteur/trice contribuera principalement aux missions suivantes :
- Élaboration, interprétation et suivi de la réglementation applicable aux experts-comptables et aux OGA (rédaction de textes de niveau législatif et réglementaire, suivi et modification de la doctrine administrative, réponses aux questions écrites des parlementaires), en liaison avec la direction de la législation fiscale, les autres ministères et directions concernés, les cabinets des ministres, le conseil d’Etat, ainsi que nos partenaires extérieurs (Conseil national de l’ordre des experts-comptables, fédérations représentatives d'organismes agréés) ;
- Rédaction de notes, fiches, guides ou éléments de langage à destination du cabinet du ministre, de la directrice générale, et des services locaux pour diffusion des éléments de doctrine nationale et d’actualité;
- Prise en charge et suivi des dossiers contentieux relevant de la mission de suivi de tutelle des experts-comptables (rédaction de mémoires devant le TA, CAA et CE, traitement des QPC, veille jurisprudentielle) ;
- Animation et pilotage, au moyen de divers canaux de communication (Novaé, Ulysse, journée d’études, messages d’actualités,..) du réseau des commissaires du Gouvernement auprès des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables et de celui des correspondants OGA et contrôleurs de qualité;
- Veille, soutien et assistance du réseau (réponses aux saisines techniques des DR/DDFIP, mise à jour de la documentation (guides, FAQ, notes,..)),
- Analyses juridiques et réponses aux interrogations de l’ordre des expert-comptables et des fédérations d’OGA.