IGGN- Conseiller technique en charge des questions déontologiques H/F

Groupe RIFSEEP : 3


Vos activités principales :
Le conseiller technique en charge de la déontologie :

• Assure l’instruction des demandes des Autorités administratives indépendantes (Défenseur des droits, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, ...) :
- analyse des demandes des AAI, sollicitations d’éléments de réponse aux échelons de commandement locaux et aux services de l’administration centrale ;
- production de synthèses et de notes d’accompagnement ;
- participation aux actions partenariales avec ces instances

• Contribue aux production d’études juridiques :
- veille juridique, principalement dans le domaine de la déontologie des forces de sécurité ;
- élaboration des textes réglementaires de la gendarmerie ou internes à l’IGGN ;
- instruction des dossiers relatifs à des manquements commis par des personnels de l’arme
- production de réponse du chef de l’IGGN, en sa qualité de référent déontologue et/ou laïcité de la gendarmerie ;
- instruction des dossiers de lanceurs d’alerte ;
- préparation de fond de dossier en vue de la participation du chef de l’IGGN à des réunions stratégiques ou de son audition devant les institutions parlementaires

• Participe au rayonnement international de l’IGGN sous l’angle de la déontologie :
- production d’éléments de langage ;
- préparation de dossier ad hoc en vue d’une réception de délégation étrangère ou de déplacement d’une autorité de l’IGGN.


Vos activités secondaires :
En lien avec le chef du bureau des signalements et des réclamations (BSR) :
- participer au traitement des signalements internes de victimes de harcèlement ou discrimination,et des réclamations de particuliers ;
- suivre et analyser les phénomènes de harcèlement et de discrimination au sein de la gendarmerie.



Votre environnement professionnel :
Activités du service
L'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) s'assure de la mise en œuvre des instructions du ministre de l'Intérieur et du directeur général de la gendarmerie nationale et remplit les missions d'inspection et d’audit. L'IGGN veille également au respect des règles de déontologie auxquelles sont soumis les personnels de la gendarmerie nationale. Elle participe à la contribution de la gendarmerie en matière de réflexions, de niveaux ministériel et européen, sur la déontologie des forces de sécurité.


Composition et effectifs du service
Le bureau de déontologie et de l’analyse juridique est rattaché à la division des signalements et de la déontologie (DSD). Il est constitué de 5 personnels civils.


Liaisons hiérarchiques
Le titulaire du poste est placé sous l'autorité du chef de la division des signalements et de la déontologie.


Liaisons fonctionnelles
- Autre bureau de la DSD (bureau des signalements et des réclamations – BSR) 
- Division des enquêtes internes (DEI)de l'IGGN 
- Services de la DGGN (cabinet du directeur général, direction du personnel, direction des opérations et de l'emploi)