INSPECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Le Contrôle général des armées (CGA) « assiste le ministre dans la direction du ministère en vérifiant, dans les organismes soumis à son autorité ou sa tutelle, l’observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l’opportunité des décisions et l’efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics. Dans tous les organismes, il sauvegarde les droits des personnels et les intérêts de l’Etat. » (article D.3123-1 du code de la défense).
L’inspecteur des installations classées de la défense exerce une mission de police administrative des installations classées placées sous l’autorité du ministère des armées. Habilité et assermenté devant un magistrat du tribunal judiciaire de Paris, il est placé sous l'autorité du chef de l’inspection des installations classées. Il exerce une mission de police administrative des installations classées au sein des organismes relevant du ministère de la défense (4430 installations classées relevant de secteurs d’activités variés, réparties en 650 établissements, dont 64 Seveso), sur l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outremer. A ce titre, il conduit des inspections, participe à l’instruction des dossiers confiés au CGA/IIC et assure un rôle de conseil/formation auprès des ADS. Les inspecteurs des installations classées de la défense sont regroupés au sein d’un pôle environnement qui compte une vingtaine d’agents (dont 18 inspecteurs).
Instruire et suivre les dossiers ICPE et le cas échéant IOTA sur le secteur de compétence qui lui est attribué (demandes d’autorisation environnementale, d’enregistrement, de modification ou de déclaration).
Inspecter les installations classées exploitées par les organismes et formations stationnés dans les bases de défense, assurer le suivi actions et proposer les suites adaptées.
Emettre des avis sur les études de dangers des ICPE adressées par les exploitants (nouvelles études, mises à jour, réexamen quinquennal).
Contribuer à la finalisation du programme des PPRT au sein du ministère des armées.
Assurer la présentation des dossiers au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et en commission de suivi de site.
Conseiller en matière de réglementation administrative et technique les exploitants.
Vérifier les déclarations des exploitants de son secteur dans le registre GEREP pour les émissions.
Participer éventuellement aux enquêtes sur incidents ou accidents ayant entraîné des dommages graves à l’environnement et contribuer à alimenter le RETEX.
Contribuer à la réalisation du rapport annuel de l’inspection des installations classées.
Assurer dans son domaine de compétence un appui aux inspecteurs.
Participer, en interne et en externe, aux réunions comités, GT dans son domaine de compétence.