Inspecteur Redevances

Il.elle instruit également des dossiers de redevables concernés par la redevance sur la consommation d’eau potable, et par le suivi des restes à encaisser des anciennes redevances pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte domestiques.

ACTIVITES PRINCIPALES :

Dans le cadre du système qualité en vigueur à l’agence et des objectifs qui en découlent pour le service, l’agent.e :

Gère un portefeuille d’exploitants d’eau potable et d’assainissement. Il instruit et valide, dans le respect de la réglementation en vigueur, les déclarations faites par les redevables ; dans ce contexte :
vérifie et contrôle les éléments déclarés ;
détermine les éléments d’assiettes (m3 facturés) et de suivi des encaissements et des opérations de gestion diverses ;
gère les demandes de renseignements complémentaires concernant les déclarations incomplètes ainsi que les mises en demeure et les estimations d’office ;
assure le suivi des facturations ;
Garantit la mise à jour administrative des dossiers qui lui sont affectés (DSP, transferts de compétences, évolution de périmètre de gestion…) ;
Rédige les courriers de réponse aux réclamations des redevables ;
Analyse les rapports de contrôle transmis par notre prestataire et rédige les notifications à destination des redevables ; dans ce contexte :
vérifie les éléments contrôlés et déclarés ;
propose au chef de service une conclusion au contrôle ;
rédige une notification des résultats du contrôle à l’attention du redevable ;
saisit les éléments de reprises de calcul qui découlent des contrôles dans l’outil informatique dédié (ARAMIS) ;
gère les demandes de renseignements complémentaires concernant les notifications envoyées ;
Effectue des contrôles fiscaux de déclaration en régie ;
Contrôle et valide les factures de rémunération des distributeurs ;
Assure la mise en place et le suivi des conventions de reversements d’acomptes