Instriucteur(trice) Application du droit des sols (ADS)

Référence : 2024-1782619

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime (DDTM 76)
  • Localisation : 61 ROUTE DU VALLON 76203 DIEPPE CEDEX

Date limite de candidature : 16/01/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous intégrez l'équipe du bureau application du droit des sols, composé de 11 agents. Une partie de l'équipe se situe à Dieppe.

Le bureau est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour l'ensemble du département et de l'animation des centres instructeurs des collectivités.

Le poste est affecté à Rouen.

Au sein d'une équipe d'instructeurs, vous êtes chargé de préparer les décisions pour la délivrance des actes d'urbanisme.
À ce titre, vous assurez l'instruction des dossiers, selon les procédures arrêtées, notamment celles mises en place à l'occasion de la dématérialisation de l'instruction.
Vous devrez :
 instruire les dossiers au regard de la réglementation, des risques et servitudes, dans les délais contraints, jusqu'à leur archivage,
 identifier et récupérer les avis à solliciter,
 repérer les besoins d'expertise (architecte et paysage conseil d'État du conseil architecture      urbanisme environnement (CAUE), les risques),
 rendre compte le plus en amont possible des difficultés d'instruction à la responsable du bureau,
 Synthétiser et proposer la décision,
 Archiver les dossiers via l'outil SIAM.


Les relations de travail sont à construire avec :

en interne :
tous les services de la DDTM (siège et services territoriaux) ; lien direct avec la responsable du bureau ADS au sein du collectif de l'équipe d'instructeurs.

en externe :
- la préfecture (direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)), les autres services de l'État (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), ARS, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)), le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) 
- les services instructeurs des collectivités 
- l'architecte et le paysagiste conseil d'État (APCE) 
- les gestionnaires de réseaux, les associations d'usagers, les particuliers 
- les professionnels (architectes, constructeurs, aménageurs, géomètres, notaires, etc.).

Profil recherché

Compétences techniques :
      connaître l'environnement du service, les activités des agents et les principaux interlocuteurs du           service,
      savoir utiliser et se référer au code de l'urbanisme,
      connaître les règles de base de la procédure d'instruction des autorisations d'urbanisme,
      connaître les documents d'urbanisme et leurs annexes applicables sur son secteur d'intervention,
      appliquer et respecter les procédures,
      disposer d'une certaine sensibilité au paysage et à l?architecture,
      être capable de lire un plan et savoir s'orienter,
      posséder des connaissances de base en bâtiment et en réseaux,
      maîtriser les outils bureautiques et informatiques,
      si le candidat a de l'expérience dans ce type de poste en DDT, il doit maîtriser le logiciel ADS2007.

Compétences transversales :
      être rigoureux,
      avoir le sens de l'analyse
      avoir l'esprit de synthèse
      avoir le sens de l'organisation
      savoir rédiger.

Compétences relationnelles :
      capacité à travailler en équipe et à mobiliser les ressources internes,
      être capable d'entretenir et de développer une écoute attentive des pétitionnaires,
      savoir rendre compte et faire remonter l'information,
      avoir le sens de la pédagogie,
      être capable d'autonomie et de prise de responsabilité.

Qui sommes-nous ?

Bienvenue au sein de notre organisme public départemental. Nous sommes une équipe pluridisciplinaire engagée dans la mise en oeuvre de politiques publiques visant à servir les acteurs du territoire et la population. Notre mission consiste à accompagner et encadrer des projets et activités tout en répondant aux défis de la transition écologique.
Nous travaillons à faire vivre et évoluer durablement les territoires urbain, ruraux et maritimes en conciliant la diversité des enjeux.
Rejoignez nous pour contribuer activement à cette démarche constructive et participative.

À propos de l'offre

  • Bénédicte MULLER, Cheffe du Service Connaissance Aménagement et Urbanisme
    (02 76 78 33 42)
    benedicte.muller@seine-maritime.gouv.fr

    Lydie PROUET, responsable du bureau ADS
    02 76 78 33 52
    lydie.prouet@seine-maritime.gouv.fr

    Merci d'envoyer votre candidature à la boite mail : sgc-inscription-mobilite@seine-maritime.gouv.fr

  • Groupe RIFSEEP : 2
    Poste n°1520760010
    Conditions matérielles : bureau partagé, téléphone portable, véhicule en pool, ordinateur portable, accès au restaurant administratif.
    Horaires et saisonnalités : modalités RTT applicables à l'ensemble des membres de la DDTM
    Conditions particulières : déplacements dans le département majoritairement (club et formation en dehors) ; voiture et trottinette.

    Possibilité de faire du télétravail selon la nécessité de service et l?organisation du bureau.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

    Travailler dans les services de l'Etat permet d'avoir accès à une diversité de métiers et de missions, avec de réelles possibilités d'évolution, un accès à un large panel de formations permettant de développer ses compétences tout au long de sa carrière. Télétravail, accès en transports en commun, possibilité d'obtenir une place en crèche, participation à la complémentaire santé et offres sociales, culturelles sportives.

  • Vacant à partir du 01/04/2025
  • Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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