Instruct-eur(trice) d'urbanisme - BEYNOST

La commune de Beynost est une commune d'environ 5000 habitants du département de l'Ain, située à une quinzaine de kilomètres au nord-est de Lyon. Afin de compléter le service urbanisme, la commune recrute un ou une Instruct-eur(trice) d'urbanisme à temps complet. Le service comporte actuellement 2 agents et un responsable de pôle.

L'agent est chargée de la gestion et du suivi de l'ensemble des dossiers relevant de l'application du droit des sols en lien avec les deux gestionnaires.

MISSIONS :

o Réception, enregistrement et numérotation des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le logiciel métier
o Gestion administrative et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme (demande de pièces manquantes, arrêtés, notification, respect des délais réglementaires de procédure, etc.)
o Contrôle de l'instruction des autorisations d'urbanisme confiées au service instructeur intercommunal,
o Instruction des dossiers d'application du droit des sols ne relevant pas du service instructeur intercommunal (certificats d'urbanisme d'information, déclarations préalables sans création de surface taxable, déclaration d'intention d'aliéner),
o Préparation et organisation de la commission urbanisme
o Gestion de la publicité des décisions
o Réalisation du suivi statistique des dossiers d'urbanisme
o Gestion de l'archivage des dossiers d'urbanisme
o Accueillir, renseigner, conseiller et assister le public dans ses démarches en matière d'urbanisme
o Accompagnement des demandeurs dans le cadre des projets d'urbanisme y compris réponse structurée aux mails
o Accueil qualitatif des demandeurs, à la fois accueil téléphonique et des rendez-vous physiques
o Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (en lien avec le service de Police Municipale)
o Vérification de la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
o Engagement des procédures associées à la constatation des infractions
o Préparation des arrêtés interruptifs de travaux, le cas échéant
o Suivi des dossiers ERP et des procédures associées
o Enregistrement des autorisations de travaux au titre des ERP
o Envoi aux services instructeurs (SDIS, DDT)
o Rédaction de l'arrêté en fonction des avis et prescriptions émis
o Suivi du déploiement de la démarche de dématérialisation des autorisations du droit des sols en lien avec le service instructeur de la CCMP
o Adressage