Instructeur / instructrice de l'application du droit des sols H/F

Référence : 2025-1848527

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)
  • Localisation : RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX
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Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

L'agent est placé sous l'autorité directe du Chef de l'unité ADS, composée de 6 instructrices et un chef d'unité.

L'agent conduit l'instruction des actes d'urbanisme dans le respect de la réglementation :
- saisie et suivi des dossiers sur le logiciel ADS 2007,
- recevabilité des dossiers,
- organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- analyser la conformité du projet avec le document d'urbanisme,
- repérer et solliciter les avis nécessaires et les besoins d'expertise,
- identifier les enjeux ou les difficultés particulières qui imposent une alerte à sa hiérarchie,
- rédaction des propositions d'arrêtés et suivi de leur signature,
- classer et archiver les dossiers.


L'activité de l'agent s'inscrit dans un collectif de travail :
- qui l'accompagnera dans la construction de son autonomie et dans la prise de contact avec l'ensemble des autres acteurs du processus d'instruction,
-  où il devra démontrer une capacité d'adaptation à la variation du plan de charge et du secteur géographique attribué.

Profil recherché

Compétences techniques :
- connaissance en application du droit des sols
- utilisation du logiciel ADS 2007

Compétences transversales :
- savoir repérer les dossiers sensibles
- savoir rendre compte
- être rigoureux et organisé

Compétences relationnelles :
- capacité de dialogue et de bon contact avec les partenaires internes et institutionnels
- sens du travail en équipe

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • frederic.kozimor@gironde.gouv.fr
  • mathieu.cazaux@gironde.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le Service d'Accompagnement Territorial (SAT) a en charge l'action territoriale de la DDTM en appui des services fonctionnels, en développant la synthèse et la formalisation du point de vue de l'État, ainsi que le rendu-compte sur les dossiers sensibles, permettant une implication construite et outillée de la direction ou des services préfectoraux lorsqu'ils sont directement sollicités.

L'unité ADS instruit :

- les actes au nom de l'État dont :
    - les dossiers des Opérations d'Intérêt National,
    - les projets d'installations d'ENergies Renouvelables,
    - les communes au RNU.

- les avis conformes du préfet.

À propos de l'offre

  • Les candidatures (formulaire de mobilité pour les fonctionnaires titulaires ou CV et lettre de motivation pour les contractuels et agents du secteur privé) sont à adresser par courriel aux contacts suivants, avec copie obligatoire à sgc-recrutement@gironde.gouv.fr 

    Avant tout dépôt de candidature, vous êtes invité à prendre contact avec :

    Frédéric KOZIMOR, chef du Service Accompagnement Territorial - tél : 05 47 30 53 74
    frederic.kozimor@gironde.gouv.fr

    Mathieu CAZAUX, chef de l'Unité ADS - tél : 05 47 30 53 70
    mathieu.cazaux@gironde.gouv.fr

  • N° renoiRH: E000026590
    Groupe RIFSEEP 2

    Conditions matérielles :
    - poste basé à Bordeaux
    - poste télétravaillable sous conditions
    - règlement intérieur du temps de travail DDTM 33
    - équipement informatique et téléphonique nomades
    - accès aux véhicules de service
    - bureau partagé

    Horaires et saisonnalités :
    - cf règlement intérieur

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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    • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)
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  • Instructeur(trice) DALO

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    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)
    • En ligne depuis le 28 février 2025
    Fonction publique de l'État
  • CHARGE(E) DE PROJET AU DISTRICT DE GIRONDE H/F

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