Instructeur / Instructrice des autorisations d?urbanisme
Référence : 2025-2137238
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
- Localisation : 14 RUE DU MARECHAL JUIN 67070 STRASBOURG CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Les activités principales seront :
* l'instruction de dossiers relevant de la compétence du Préfet et de la gestion de procédures associées. A ce titre, vous :
- établissez la recevabilité des dossiers au regard du droit ;
- repérez et sollicitez les avis des services contributeurs et besoins d'expertise ;
- suivez et organisez l'instruction dans les délais réglementaires ;
- synthétisez et proposez une décision ou un avis pour le compte du Préfet, du directeur ou du chef de service ;
- produisez les actes connexes à l'instruction et veillez à leur bon archivage ;
* la production des avis conformes du Préfet. A à ce titre vous :
- instruisez et rédigez les avis conformes du Préfet dans le respect du règlement national d?urbanisme pour les communes concernées
- conseillez et appuyez les collectivités et les pétitionnaires, et leur assurez un accueil/accompagnement de qualité ;
* contribuez à l'élaboration des doctrines et veillez à leur application ;
* conseillez les administrés et les services partenaires en ce qui concerne l'application du droit des sols ;
* participez au Club ADS Grand-Est (rencontre régionale de tous les services instructeurs des DDTs du Grand Est) et au Club ADS67 , piloté par la DDT ;
* accompagnez les porteurs de projet dans le cadre du Comité d'accompagnement sur les projets complexes ;
* en cas de besoin, effectuez des déplacements sur le terrain.
Positionnement dans la structure :
Poste sous l'autorité du chef de l'unité instruction des autorisations d'urbanisme
Profil recherché
Compétences techniques:
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols;
- Connaissance de l'aménagement du territoire et développement durable;
- Connaissance du service et de son environnement;
- Connaissance du process d'instruction ADS et du logiciel ADS2007.
Compétences transversales:
- savoir analyser un dossier sous le prisme juridique ;
- savoir apprécier et repérer les enjeux d'un projet et adopter une posture adaptée ;
- savoir motiver en fait et en droit, avoir l'esprit de synthèse ;
- savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles ;
- savoir rendre-compte ;
- savoir rédiger.
Compétences relationnelles:
- sens des relations humaines;
- goût du travail en équipe;
- capacité d'adaptation à des situations ou à des contextes différents;
- autonomie, capacité d'initiative et réactivité;
- rigueur dans l'exécution des tâches.
Modes d'acquisition:
- formations métiers dédiées et formation continue ;
- appui/accompagnement des agents du service et de la hiérarchie.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- GUILLAUME.DUROUSSEAU@BAS-RHIN.GOUV.FR
- PASCAL.FROMEYER@BAS-RHIN.GOUV.FR
Qui sommes-nous ?
Acteur de premier ordre rassemblant un collectif de près de 200 agents, sous l?autorité du préfet du Bas-Rhin, la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin porte une diversité de politique publiques (agriculture, environnement, aménagement durable, politiques du logement et du renouvellement urbain, prévention des risques, sécurité routière notamment), nécessitant de développer une approche pluridisciplinaire et intégrée pour leur mise en oeuvre.
Au sein de la DDT, le service urbanisme, aménagement et énergie assure le portage des politiques de l'État en matière de développement durable dans la cadre de la planification, de l?aménagement du territoire, de l'application du droit des sols et de la police de l'urbanisme.
Le service urbanisme, aménagement et énergie comporte deux pôles : le pôle planification et le pôle droits des sols, ainsi qu'une mission énergies renouvelables.
Descriptif du service
Le pôle droit des sols:
- assure la production des autorisations et avis au nom de l'État en matière d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de l'urbanisme de l'État.
- porte les politiques publiques de l'État dans le cadre de l'application du droit des sols par leur diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par l'accompagnement des porteurs de projets.
L'unité instruction des autorisations d'urbanisme, qui comporte 5 agents, est rattachée au pôle droit des sols. Elle assure la production des actes d'urbanisme au nom de l'État dans le respect des textes et délais en vigueur.
À propos de l'offre
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Guillaume DUROUSSEAU
(Chef de pole)
guillaume.durousseau@bas-rhin.gouv.fr
Tel : 03 88 88 91 09
Pascal FROMEYER
(Chef de service)
pascal.fromeyer@bas-rhin.gouv.fr
Tél : 03 88 88 91 61 -
Pour les candidats fonctionnaires, ce poste relève du groupe RIFSEEP 1 ou 2 selon l'ancienneté du candidat.
Le numéro de poste RenoiRH : E000005077 à indiquer sur le formulaire de mobilité
Conditions de travail :selon règlement intérieur de la DDT67
Matérielles : poste informatique
Horaires et saisonnalités : règlement intérieur de la DDT
Conditions particulières : néant -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Assistante / Assistant de direction
