Instructeur / Instructrice
Référence : 2025-2018548
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Conseils-Comités-Commissions
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) - Localisation : 75007 Paris, France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la Directrice :
En résumé :
L'instructeur/l'instructrice est chargé(e) d'instruire les demandes d'indemnisation qui sont déposées au CIVEN. Il / elle étudie les données et les pièces justificatives présentes au dossier et établit une fiche de synthèse, en lien avec le médecin instructeur, concernant les parties administrative et historique relatives au demandeur.
Lors des séances du Comité, il présente cette fiche de synthèse devant les membres du Collège et le demandeur si celui-ci a demandé à être auditionné.
Il travaille en étroite collaboration avec le médecin instructeur et les autres membres de l'équipe.
En détails :
Sous l'autorité de la Directrice, l'instructeur/l'instructrice est chargé(e) de :
- Vérifier les données administratives du dossier et sa complétude ;
- Mener les enquêtes administratives pour vérifier et compléter le dossier (reconstitution de carrières, données de santé, …) ;
- Gérer les relations avec les demandeurs (victimes, ayants droit, associations, etc..) et les différents partenaires (DSCEN, ministère des armées…) pour ces vérifications et pour répondre aux demandes d'information ;
- Rédiger, en lien avec le médecin instructeur, les fiches de synthèse concernant les parties
administratives et historiques relatives au demandeur et les présenter en qualité de rapporteur en séance devant les membres du Comité ;
- Gérer le suivi des dossiers post-séance ;
- Mettre à jour et renseigner l'application informatique dédiée ;
- Mettre à jour les archives du CIVEN (archives papier et numériques) ;
- Répondre aux demandes des bénéficiaires et du public qui contactent le CIVEN par le biais de
la plateforme téléphonique (avancée de leur dossier et information sur le dispositif).
Profil recherché
Notions (connaissances de base) / Application (Connaissances générales) / Maîtrise (Connaissances approfondies) / Expert (référent)
Connaissances :
- Environnement institutionnel et administratif (Notions)
- Environnement des essais nucléaires français et cadre législatif relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Notions).
Savoir-être :
- Sens du service public et des relations humaines (Maîtrise)
- Savoir travailler en équipe et être solidaire (Expert)
- Rigueur et organisation (Maîtrise)
- Discrétion relative au traitement des informations et des données médicales détenues (Maîtrise)
- Adaptabilité, autonomie (Maîtrise)
Savoir-faire :
- Expression orale (Application)
- Application bureautiques (Application)
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (CIVEN), autorité administrative indépendante, a en charge l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre de la loi n° 2010 -2 du 5 janvier 2010 modifiée et du décret d'application n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 modifié.
Son collège, composé de personnalités qualifiées (notamment médecins et magistrats), est actuellement présidé par un conseiller d'État.
Les services du CIVEN, dirigés par un directeur, préparent les travaux du collège, qui se réunit deux fois par mois, et assurent la mise en œuvre de ses décisions.
À propos de l'offre
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Conformément à l'article 4 point V al. 4 de la loi du 5 janvier 2010 n° 2010-2 une demande d'habilitation "secret" sera réalisée à la prise des fonctions.
Séances du comité deux fois par mois les mardis -Télétravail possible à partir de 6 mois d'ancienneté
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Chargée / Chargé du contentieux
