Instructeur (-trice) du Droit des Sols - NIEVRE INGENIERIE
Référence : O058250922000032
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Etablissements publics locaux
- Localisation : Nevers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
FONCTIONNEMENT DE L'ACTIVITE
Service - rattachement hiérarchique
Placé sous la responsabilité du Directeur, l'Instructeur(trice) du droit des sols intervient dans l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour les collectivités adhérentes.
ENJEUX (DÉFINITIONS OBJECTIFS DU POSTE)
En 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové), retire aux communes la possibilité de recourir aux services de l'État pour instruire les permis de construire. L'État reste l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme pour les communes sans documents d'urbanisme. Les communes qui possèdent un document d'urbanisme mais qui appartiennent à une EPCI de moins de 10.000 habitants peuvent encore recourir aux services de l'État. Pour les autres communes, le maire est l'autorité compétente et elles ne peuvent plus bénéficier de la mise à disposition gratuite des services d'instruction de l'État. Ce service devient payant. Depuis le 1er janvier 2018, Nièvre Ingénierie gère donc les demandes d'instruction de droit du sol pour environ 70 communes nivernaises.
Consultez le détail complet de l'offre sur la page http://www.emploi-territorial.fr/details_offre/o058250922000032-instructeur-trice-droit-sols?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
COMPETENCES TRANSVERSES
- Confidentialité, discrétion et sens du service public
- Qualité d'analyse
- Pédagogie et qualité de médiation
- Autonomie
- Réactivité
- Rigueur et méthodologie
- Sens Relationnel et Travail en équipe
- Sens des responsabilités
PARTICULARITES DU POSTE
- Ouvre droit à une NBI (titulaire uniquement) : ? Oui ? Non Si oui, combien :
- Horaires particuliers : Non
- Astreintes et/ou permanences : Non
- Véhicule de service pour déplacements : Ponctuels
- Risques professionnels :
o Engins et produits utilisés : Non
o Unités de travail concernées en référence au document des risques : Non
- Le poste est-il compatible avec un temps partiel : : ? Oui ? Non Si oui, quel taux :
- Télétravail possible : ? Oui ? Non Si oui, combien de jours : 2 jours
- Téléphone et ordinateur portable mis à disposition : ? Oui ? Non
- Port des EPI : ? Oui ? Non
HABILITATIONS / LOGICIELS
- Permis B en cours de validité
- Suite Office
- R-ADS, Next-ADS et Géoportail
À propos de l'offre
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Merci de transmettre votre CV et lettre de motivation à Mme Manon SIGNORET - Directrice de Nièvre Ingénierie
[email protected]
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise, Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
