Instructeur ADS - COM CNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE

Référence : O026250603000682

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Nyons
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 02/08/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels conditions statutaires + régime indemnitaire + CNAS. € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale recherche un(e) nouvel(le) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols et pour les enseignes et publicités pour un service mutualisé dans une équipe de 2 instructeurs et au sein du Pôle Aménagement de la CCBDP.

A ce titre, vos missions seront les suivantes :
- Instruction des dossiers ADS avec l'outil NextADS,
- Traitement des éventuels recours gracieux,
- Accompagnement et conseil aux communes et à la CCBDP.
Dans ce cadre vous devrez réaliser :
- L'analyse juridique et technique des dossiers urbanisme pour la CCBDP (avis PPA),
- La saisine des services pour avis réglementaires et autres avis (arrêtés, actes intermédiaires...),
- La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
- Le suivi des procédures et des délais réglementaires.
- Créer les bilans statistiques du service et préparer la facturation des prestations de ce service mutualisé et suivi des conventions avec les communes

Profil recherché

Profil : bac +2 minimum - bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures d'instruction des ADS - connaissance du code de la construction et de l'habitation - connaissance du CGCT - notion de base sur le code de l'environnement - connaissance SIG (facultatif) - maîtrise de l'outil informatique - Permis B obligatoire - expérience sur un poste similaire exigée
Qualités : disponibilité, rigueur, capacité à rendre compte - qualité rédactionnelles - sens des relations humaines et du travail en équipe

À propos de l'offre

  • Merci d'adresser votre curriculum vitae ainsi qu'une lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation administrative pour les agents titulaires de la FP par mail à Madame Maeva HUET, Responsable des Ressources Humaines (m.huet@cc-bdp.fr) OU par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale - ZA les Laurons - 170 rue Ferdinand Fert - 26110 NYONS

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 02/08/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Inspecteur des installations classées - subdivision sud Drôme - UiDDA402

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Drôme (26)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
    • En ligne depuis le 27 mai 2025
    ministères aménagement du territoire transition écologique
  • adjoint administratif, avec mise à disposition à l'office du tourisme - COMMUNE DE DIEULEFIT

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Drôme (26)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 26 mai 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Instructeur ADS - Montélimar Agglo

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Drôme (26)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 23 mai 2025
    Fonction publique Territoriale
  • CHARGÉ-E DE MISSION TOURISME SPORT NATURE - CA ARCHE AGGLO

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Drôme (26)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 21 mai 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chargée des affaires générales et des gros travaux - COMMUNE DE ALIXAN

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Drôme (26)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 21 mai 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Instructeur Ads - Montélimar Agglo

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Drôme (26)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 20 mai 2025
    Fonction publique Territoriale