Instructeur ADS - COM CNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
Référence : O026250603000682
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nyons
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels conditions statutaires + régime indemnitaire + CNAS. € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale recherche un(e) nouvel(le) Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols et pour les enseignes et publicités pour un service mutualisé dans une équipe de 2 instructeurs et au sein du Pôle Aménagement de la CCBDP.
A ce titre, vos missions seront les suivantes :
- Instruction des dossiers ADS avec l'outil NextADS,
- Traitement des éventuels recours gracieux,
- Accompagnement et conseil aux communes et à la CCBDP.
Dans ce cadre vous devrez réaliser :
- L'analyse juridique et technique des dossiers urbanisme pour la CCBDP (avis PPA),
- La saisine des services pour avis réglementaires et autres avis (arrêtés, actes intermédiaires...),
- La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
- Le suivi des procédures et des délais réglementaires.
- Créer les bilans statistiques du service et préparer la facturation des prestations de ce service mutualisé et suivi des conventions avec les communes
Profil recherché
Profil : bac +2 minimum - bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des procédures d'instruction des ADS - connaissance du code de la construction et de l'habitation - connaissance du CGCT - notion de base sur le code de l'environnement - connaissance SIG (facultatif) - maîtrise de l'outil informatique - Permis B obligatoire - expérience sur un poste similaire exigée
Qualités : disponibilité, rigueur, capacité à rendre compte - qualité rédactionnelles - sens des relations humaines et du travail en équipe
À propos de l'offre
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Merci d'adresser votre curriculum vitae ainsi qu'une lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation administrative pour les agents titulaires de la FP par mail à Madame Maeva HUET, Responsable des Ressources Humaines (m.huet@cc-bdp.fr) OU par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale - ZA les Laurons - 170 rue Ferdinand Fert - 26110 NYONS
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Ingénieur, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
