Instructeur ADS - COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND AVIGNON
Référence : O084251015000137
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Avignon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du service Planification et Application du Droit des Sols, vous intégrez une équipe de 14 agents, répartis sur deux antennes Vaucluse et Gard. Le service assure, pour le compte de certaines communes membres du Grand Avignon, l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux.
1/ Missions principales: instruire les autorisations d'urbanisme et les autorisations de travaux sur les ERP des communes membres :
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux déléguées par les communes membres du pôle Vauclusien (Gardois) au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, par voie papier et dématérialisée
- Respect des procédures et des délais en lien avec les communes pour un traitement fluide et qualitatif des dossiers
- Présentation des dossiers en commissions d'accessibilité, le cas échéant
- Rédaction des courriers et projets de décision relevant des missions confiées au service commun
- Sollicitation des avis extérieurs utiles à l'instruction ou relevant de la procédure
- Conseil aux pétionnaires sur les formalités administratives, les interlocuteurs compétents, les démarches
- Suppléance des instructeurs de l'ensemble du service en leur absence ou en cas d'accroissement d'activité, pour garantir la continuité du service
- Appui technique en cas de contentieux ou pré-contentieux
- Ponctuellement participation en appui aux agents assermentés de la commune aux contrôles de la conformité des constructions et aménagements
2/ Tâches associées:
- Etude des PLU
- Etude des pièces fournies par les pétitionnaires
- Tâches administratives : complétude et mise en ordre des dossiers, préparation de courriers, échanges avec les communes membres notamment
- Intégration de l'instruction par voie dématérialisée
- Suivi de l'avancement des dossiers en cours / retour régulier au N+1
- Secrétariat du pôle en alternance avec les autres agents du pôle
Profil recherché
Savoirs :
- Bonne connaissance du processus d'instruction des autorisations d'urbanisme (droit de l'urbanisme) et des travaux (droit de la Construction et de l'Habitation) en matière d'accessibilité
Savoir-faire :
- Expérience requise
- Capacité de lecture et d'analyse des différentes pièces utiles à l'instruction (pièces du dossier, plans règlementaires, règlementations applicables)
Savoir-être :
- Qualités rédactionnelles, qualités organisationnelles et administratives
- Sens de l'organisation, rigueur et réactivité
- Curiosité pour l'urbanisme et ses évolutions
- Qualités relationnelles pour les échanges avec les demandeurs, les professionnels et les communes
- Sens du travail en équipe
À propos de l'offre
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Spécificités du poste :
Participation aux sous commissions départementales d'accessibilité dans le cadre de l'instruction des Autorisations de Travaux pour les ERP.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs (déroulé de la procédure, conditions de recrutement,..) :
Bénédicte BEAUGE - Chargée de Recrutement - 04.90.84.47.58
Renseignements complémentaires sur le poste :
Nelly GUEDON - Responsable du service Planification et Application du Droit des Sols - 04.88.61.54.42
Pour candidater
https://www.grandavignon.fr/fr/recrutement
Pièces à joindre à la candidature : CV + Lettre de motivation adressée à Monsieur le Président + dernier arrêté de situation pour les titulaires de la fonction publique
Date limite de candidature : 17 novembre 2025 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
