Instructeur ADS, Accessibilité et sécurité des ERP - COMMUNE DE CHATEAURENARD
Référence : O013251107000184
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Châteaurenard
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité de la directrice urbanisme et transition écologique, l'instructeur ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Dans le but d'assurer la sécurité juridique de la décision d'urbanisme et de garantir l'exécution de la politique d'aménagement du territoire, au travers du PLU. Il a également à charge l’instruction des dossiers d’accessibilité liés à des autorisations d’urbanisme.
Vous assurerez les missions suivantes :
- Assurer l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
Suivre l'évolution de la réglementation.
- Assurer la gestion des ERP :
Assurer l’instruction des dossiers d’Autorisation de Travaux au titre des ERP,
Apporter assistance et conseil auprès des pétitionnaires pour les études de projet au titre de l’accessibilité,
Assurer un renfort au chargé d’accessibilité et sécurité des ERP si le plan de charge l’impose.
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives,
Assister la Direction des Affaires Juridiques dans la gestion des contentieux administratifs.
- Assurer l'accueil et l'information des pétitionnaires et du public :
Assurer conseil et assistance lors des rendez-vous avec les administrés, élus, architecte des Bâtiments de France, architecte conseil (CAUE), maîtres d'œuvre, etc.,
Assurer la gestion, le suivi et l'information aux pétitionnaires, élus et autres services de l'avancement des dossiers.
- Superviser l’activité de l’accueil de l’urbanisme :
Assurer le respect des procédures et circuit d’instruction des autorisations d’urbanisme,
Contrôler les décisions des dossiers traités par l’accueil,
Apporter conseil et expertise pour le renseignement des administrés.
En cas de besoin, assurer l’accueil du service urbanisme et assurer une veille juridique dans les domaines cités dans la fiche de poste
Profil recherché
Maîtriser le droit de l'urbanisme et de la fiscalité de l'urbanisme,
Maitriser la réglementation applicable aux ERP et bonnes connaissances en droit privé,
Notions des règles de fonctionnement des collectivités locales,
Maîtriser la lecture et l'interprétation des plans et savoir rédiger des documents administratifs
Savoir utiliser l'outil informatique et savoir gérer les urgences,
Etre à l'écoute et diplomate, faire preuve d'initiative tout en étant rigoureux et organisé.
À propos de l'offre
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Adresser votre curriculum vitae accompagné de votre lettre de motivation à l'adresse suivante :
Mairie de Châteaurenard — Monsieur le Maire — Rue Jentelin BP10 — 13838 CHATEAURENARD Cedex
ou par mail à l’adresse suivante : recrutement@chateaurenard.com -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
