Instructeur ADS (h/f) - CTE COM. du Territoire de Lunéville à Baccarat

Référence : O054231101270128

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : LUNEVILLE - Envoyer candidatures uniquement par mail. Merci
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Date limite de candidature : 10/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

L'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il accueille, informe et conseille les pétitionnaires, le public et les élus.

Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Vérifier la conformité des demandes et déclarations d'urbanisme
- Suivre l'évolution de la réglementation

Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des Plans Locaux d' Urbanisme (PLU)
- Apporter un appui juridique dans la gestion des contentieux administratifs

Accueillir, informer et conseiller le public, les pétitionnaires et les élus
- Accueillir et expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs, architectes, et les orienter vers les services compétents
- Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur demande

Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
- S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
- Proposer les moyens de mise en uvre des évolutions constatées
- Veiller à leur application

Profil recherché

Savoir : Codes de l'urbanisme (règles et procédures), de la construction et de l'habitation, de l'environnement, connaissances juridiques socles, notamment concernant les actes administratifs individuels; technique d'analyse et de synthèse.
Savoir Faire : Utiliser les outils de bureautique, application CLICMAP, lire et analyser des plans et documents.
Savoir Etre : rigueur, organisation, qualités rédactionnelles, respecter les délais contraints, pédagogue dans les relations avec les pétitionnaires, professionnels et élus.

À propos de l'offre

  • CV et lettre de motivation peuvent être transmise par mail à l'adresse : personnel@delunevilleabaccarat.fr à l'attention du Président.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 10/12/2024
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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