Instructeur ADS (H/F) - HEROUVILLE SAINT CLAIR

Référence : O014250313000638

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Hérouville-Saint-Clair
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 13/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Assister le rédacteur responsable du droit des sols, droit de l'urbanisme

1/Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d'information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir, déclaration de travaux (ERP), Règlement publicité, permis de louer et diviser.

Etablissements des certificats de conformité
Préparer les arrêtés de décisions proposés à l'autorité compétente
Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l'urbanisme de l'Etat

2/ Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels
Assurer l'accueil téléphonique et physique des collectivités
Archiver les dossiers
Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application

Profil recherché

Diplôme requis : Rédacteur territorial principal

Titulaire d'un diplôme d'enseignement supérieur niveau bac +2 ou +3, urbanisme, droit de la construction et /ou aménagement du territoire

Permis VL

À propos de l'offre

  • Pas d'astreintes, peut participer occasionnellement à des réunions en fin de journée avec des administrés et / ou Monsieur le Maire.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/06/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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