Instructeur ADS (h/f) - LORRAIN
Référence : O972250722002180
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Lorrain
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'instructeur ADS traite les autorisations d'urbanisme (AU). Il assume la responsabilité du traitement des autorisations, conseille les pétitionnaires et le public et assiste les élus. Il vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables.
-1. Instruire les autorisations d'urbanisme
Gérer et contrôler la régularité et la conformité des constructions
Enregistrer et vérifier la recevabilité des dossiers : Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Certificat d'Urbanisme (CU)
Consulter les services internes et partenaires (ABF, DDTM, SDIS...)
Assurer le suivi administratif et réglementaire des dossiers jusqu'à décision
Renseigner les logiciels de suivi ADS (ex : CartADS, OpenADS, etc.)
Réaliser les visites de terrain pour contrôle de conformité
Participer aux opérations de récolement
Contrôler l'application du droit des sols sur le territoire
2. Traiter les informations recueillies sur le terrain
Réaliser des croquis ou schémas des constructions observées
Vérifier les superficies, emprises, hauteurs et autres indicateurs réglementaires
Aider les usagers à remplir les formulaires et les déclarations d'urbanisme
Vérifier la conformité des constructions en phase post-travaux
Rédiger les rapports de visite
3. Gérer les contentieux liés au droit des sols
Surveiller le bâti et signaler les infractions
Mener les procédures d'infraction au droit de l'urbanisme
Gérer les dossiers contentieux en lien avec les services juridiques
Préparer les éléments nécessaires à la constitution des dossiers transmis au Préfet ou au Procureur
4. Activités spécifiques
Suivi et mise à jour de l'adressage communal
Participation au recensement de la population
Participation à l'élaboration, révision ou modification des documents d'urbanisme (PLU, carte communale)
Participation au contrôle de conformité fiscale (ex : taxes d'aménagement)
Suivi de la voirie communale et identification
Suivi de la réglementation des ERP (Établissements Recevant du Public)
Participation aux séances de bornage avec les géomètres
Profil recherché
Connaissance requises :
· Maîtrise du droit et outils de l'urbanisme et/ou des ERP
· Techniques de représentation spatiale
· Notions de droit civil et de droit administratif
· Maîtrise de la bureautique et de la consultation de type SIG
· Terminologie technique liée au bâtiment et travaux public
Compétences requises :
· Connaissance du droit de l'urbanisme et suivre l'évolution de la réglementation
· Culture juridique et technique
· Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
· Appréhender un projet sur le terrain
· Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
· Veiller au respect des règles d'accessibilité
· Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Aptitudes requises :
· Dynamisme, réactivité, disponibilité
· Sens des initiatives
· Discrétion
· Capacité d'adaptation
À propos de l'offre
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Veuillez adresser votre candidature complète, comprenant les documents suivants :
Une lettre de motivation précisant votre intérêt pour le poste et votre adéquation avec les qualifications recherchées.
Un curriculum vitae à jour.
Toute autre pièce justificative que vous jugeriez utile pour étayer votre candidature -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
