Instructeur ADS

Référence : 2024-1495335

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT 03)
  • Localisation : 51 BD SAINT-EXUPERY 03403 YZEURE CEDEX
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Date limite de candidature : 03/10/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

1. piloter, animer, coordonner le programme Démat'ADS : au sein du centre instructeur (accompagnement au changement), accompagnement des communes et des partenaires extérieurs (centres instructeurs autonomes, services consultés), lien avec le ministère
2. être référent ADS 2007 (logiciel d'instruction) : gestion des profils et mises à jours, participation aux formations
3. être correspondant CDPENAF pour le SAUDT : suivi des autorisations d'urbanisme et les délibérations des communes, lien avec le service économie agricole, contrôle des fiches de consultation, veille au respect du planning et de l'ordre du jour, participation aux réunions de préparation et, le cas échéant, aux CDPENAF, rédaction d'arrêtés
4. mise à jour des tableaux de bord, suivi des dossiers à enjeux, instruction de certains dossiers
5. traiter les dossiers de recours gracieux et contribuer au traitement des dossiers contentieux

Profil recherché

Connaissances :
- droit de l'urbanisme et procédures
- aménagement du territoire
- connaissance de l'environnement professionnel

Compétences :
- être à l'aise  avec les outils informatiques et les nouvelles technologies
- capacité à animer, faire preuve de pédagogie et à conduire le changement
- esprit d'équipe, sens des relations humaines, capacité d'écoute
- rigueur, organisation, respect des délais
- compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse (actes administratifs/juridiques, courriers, notes)
- lecture de plans et cartes

Compagnonnage interne et formation ministérielle possibles.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • laurent.lebon@allier.gouv.fr
  • laurence.magnier@allier.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de l'Allier est un acteur majeur de l'aménagement local grâce à ses missions variées, avec un attachement particulier à la préservation des espaces agricoles, naturels, forestiers et de la biodiversité.
Le Centre intructeur de Montluçon (CIM), intégré au SAUDT, est composé de 6 agents répartis entre Montluçon et Yzeure. Il assure l'instruction de 2000 actes/an environ (permis de construire, etc.) relevant de l'application du droit des sols (ADS) principalement dans les communes régies par le Règlement National d'Urbanisme.
L'ADS est un métier riche et varié. Il est actuellement en pleine mutation avec la dématérialisation de l'instruction. La mise en oeuvre de ce programme "Démat'ADS" nécessite une implication particulière afin d'assurer la transition vers le traitement des dossiers numérisés, tant en interne, qu'en externe dans les communes, les centres instructeurs autonomes et les services consultés.

À propos de l'offre

  • Laurent LEBON, Chef du SAUDT
    Tél : 04 70 48 77 91
    Mail : laurent.lebon@allier.gouv.fr

  • Le poste est basé à Yzeure ou à Montluçon avec des déplacements réguliers d'un site à l'autre (1 à 2 fois/semaine).

    Conditions matérielles :
    - matériels informatiques
    - téléphone professionnel en cas de télétravail régulier
    - véhicule de service en pool

    Horaires variables selon règlement intérieur de la DDT

    Conditions particulières ;
    - possibilité de télétravail
    - nécessité d'assurer la continuité du service en cas de crise
    - délégation de signature des autorisations d'urbanisme

    Cotation RIFSEEP
    IFSE Groupe 2

    N° poste RENOIRH : 0920030018

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/01/2025
  • Chargée / Chargé de l'application du droit des sols

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