Instructeur application du droit des sols - C.A. DU DOUAISIS
Référence : O059250410000687
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Douai
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'un service mutualisé d'Urbanisme, intégré à la Direction des Affaires Juridiques et sous l'autorité du Responsable du service actions foncières et urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisation d'urbanisme de 29 communes (totalisant un ensemble d'environ 80 000 habitants), au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme dans le respect de la réglementation, des procédures et des délais.
Sous l'autorité du Responsable action foncière et urbanisme et intégrant une équipe de 4 autres instructeurs d'application du droit des sols, vos missions seront les suivantes :
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme :
. Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols en respectant les délais
. Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
. Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
. Veiller au respect des règles d'accessibilité
. Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
. Renseigner les Elus et les agents chargés de l'urbanisme dans les communes adhérentes
. Participer aux réunions afférentes aux dossiers lorsque cela le nécessite.
- Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
. Proposer à l'autorité compétente un avis ou une décision sur la base des règles d'urbanisme et des réponses des services extérieurs.
. Rédiger les actes, les rapports de présentation des permis de construire et permis d'aménager, les divers courriers
Profil recherché
Compétences requises :
Vous possédez une expérience en matière d'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols, avec une maîtrise du droit de l'urbanisme, des permis de construire, permis d'aménager et de la lecture de plans. Vous possédez de bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et esprit de synthèse. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e), autonome. Vous maîtrisez Word.
Vous savez travailler en équipe.
Rémunération :
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, comité des ½uvres sociales, participation de la collectivité à la cotisation mutuelle santé du foyer et à la prévoyance, chèques déjeuners, chèques vacances.
Qui sommes-nous ?
EPCI
À propos de l'offre
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Adresser lettre de candidature et CV par courrier ou courriel à l'attention de M. Christian POIRET sur le site Douaisis Agglo, rubrique « Nos Offres d'emploi »
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
