Instructeur "Application du droit des sols" ADS - F/H
Référence : 2025-1973160
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)
- Localisation : 10 BD DU GENERAL VANIER 14052 CAEN CEDEX 4
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Rejoignez l'unité Application du Droit des Sols de la DDTM du Calvados !
Au sein de son Service Urbanisme et Risques (SUR), la DDTM du Calvados recrute un chargé d'instruction en application du droit des sols (ADS).
Sous l'autorité du Chef du Pôle ADS, vous serez en charge d'assurer une instruction de qualité des actes d'urbanisme, en adaptant votre niveau d'analyse selon les enjeux des dossiers.
Vous participerez à des projets alliant rigueur juridique et impact environnemental.
Vos missions principales :
- Instruire les actes d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme..., de compétence État (énergies renouvelables, hôpitaux, université, prison, administrations, sites mémoriaux, actes des communes dépourvues d'un plan local d'urbanisme, c'est-à-dire soumises au Règlement National d?Urbanisme (RNU).
- Appliquer les règles en vigueur et garantir la sécurité juridique des actes.
- Apporter conseils et expertise en droit des sols auprès des collectivités et porteurs de projets.
Un poste au coeur d'un réseau riche et stimulant
Encadré(e) par le Chef de l'unité planification, vous intégrez une équipe soudée de 5 instructeurs/instructrices ADS avec qui vous partagez vos réflexions, expériences et expertises au quotidien. Vous travaillez en lien étroit, en particulier, avec la Mission juridique de la DDTM et, de manière générale, avec l'ensemble des services de la DDTM et collaborez régulièrement avec d?autres services de l'État (DREAL, ARS, DRAC...).
Vous participez aussi à des groupes de travail thématiques ou territoriaux, autant d'occasions d'échanger et de rester à la pointe des évolutions réglementaires et opérationnelles.
Un rôle transversal et engagé.
Pleinement intégré(e) au Service Urbanisme et Risques, vous pouvez également être amené(e) à intervenir en appui sur des missions transversales portées par d'autres unités, renforçant ainsi la dimension collective et stratégique de vos actions.
Profil recherché
Ce poste est fait pour vous si :
- Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme ou l'envie d'apprendre.
- Vous aimez travailler en équipe.
-Vous êtes rigoureux et organisé.
- Vous aimez analyser et conseiller.
-Vous êtes à l'aise avec la dématérialisation et les outils numériques.
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est un service de l'État, sous l'autorité du préfet et à l'interface de plusieurs ministères clés : Aménagement du territoire, Transition écologique, Agriculture, Mer, Biodiversité...
Elle agit sur le terrain pour relever les grands défis d'aujourd'hui : développement des territoires, protection de l'environnement, gestion des risques, urbanisme, mobilité, agriculture...
Travailler à la DDTM, c'est :
- Contribuer à des projets d'intérêt général et à la transformation des territoires.
- Évoluer dans une équipe dynamique et engagée.
- Un environnement de travail favorisant l?équilibre vie professionnelle / vie personnelle, avec une organisation de travail flexible.
Les missions du SUR consistent à mettre en oeuvre les politiques prioritaires de l'État en matière d'adaptation au changement climatique, d'aménagement durable des territoires, de prévention des risques naturels et d'application du droit des sols (permis de construire de compétence « préfet » : parcs photovoltaïques au sol, bâtiments publics de l'État...). Ce service accompagne les collectivités et porteurs de projet, dans le respect de ces enjeux majeurs.
Au sein du SUR qui compte 25 agents, l'Unité ADS (8 agents) instruit pour le compte de l'État les demandes d'autorisation d'urbanisme souvent complexes et comportant des enjeux financiers, politiques et environnementaux et conseille les services instructeurs des collectivités.
À propos de l'offre
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Pour informations et précisions sur le poste et solliciter un entretien :
- Bernard KERMOAL, Chef de l?Unité ADS, tél :02 31 43 16 63, bernard.kermoal@calvados.gouv.fr
- Adrien RICHARD Adjoint à la Cheffe du SUR, tél : 02 31 43 15 11, adrien.richard@calvados.gouv.fr
Dépôt des candidatures :
- soit sur le site de « choisirleservicepublic »
- soit par mail sur la boîte fonctionnelle sgc-mobilite@calvados.gouv.fr
Composition du dossier de candidature :
Pour tous les agents titulaires internes et externes du MTECT/MCTRCT/SEMer :
- CV et lettre de motivation
- formulaire de demande de changement d?affectation (PM104) à demander auprès du SGC mobilité
- si une priorité légale est invoquée, les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature
Pour les contractuels (Art.L.332-2-2° du CGFP) :
- CV et lettre de motivation. -
- n° poste à rappeler : E000002223 (à indiquer sur la lettre de motivation et/ou le formulaire de mobilité)
- RIFSEEP groupe 3
- Télétravail possible (après délai d?adaptation au poste de 3 mois)
- Localisation au siège de la DDTM, au sein du service Urbanisme Risques : bureau individuel. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de développement territorial
