Instructeur application du droit des sols (ADS)
Référence : 2024-1768627
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Isère (DDT 38)
- Localisation : 17 BD JOSEPH VALLIER 38040 GRENOBLE CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de l'unité d'instruction application du droit des sols (IADS), la mission principale de l'agent(e) est l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de compétence de l'État ou pour le compte des collectivités locales. Chaque instructeur/trice est responsable d'un secteur géographique et traite tous les actes d'instruction qui s'y rapportent depuis l'enregistrement jusqu'à la préparation de la décision et l'archivage des dossiers. Il (elle) assure son propre secrétariat.
Pour le traitement de ces dossiers, il (elle) est en relation avec différents interlocuteurs internes ou externes (élus, pétitionnaires, partenaires...). En cas d'absence, il (elle) peut être amené(e) à assurer l'instruction sur d'autres secteurs que celui qui lui a été confié
Profil recherché
- Compétences en droit des sols
- Maîtrise des procédures d'instruction, produire les décisions sous le logiciel ADS du ministère, garantir l'information aux demandeurs, aux élus et aux maîtres d'oeuvre.
- Qualités de rigueur et d'organisation pour garantir le respect des délais et la fiabilité des décisions proposées
- Capacité à développer un argumentaire pour étayer une décision
- Capacité d'écoute du public et des élus
Des formations sont disponibles et l'agent(e) sera accompagné(e) par l'équipe dans le cadre de sa montée en compétence en compagnonnage.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- pierre-alain.maqueret@isere.gouv.fr
- sgc-mobilite@isere.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La direction départementale des territoires met en oeuvre les politiques publiques nationales portées par les ministères en charge de l'écologie, du logement, de l'urbanisme, de l'agriculture, des risques naturels et de l'intérieur.
Au sein de la DDT, le Service Informations géographiques, Mobilité, ADS, Juridique et Énergie (SIMAJE) est composé d'un chef de service, d'un adjoint, de 2 chargés de mission et de 3 unités : un chargé de mission Énergie Climat, un chargé de mission Mobilité Air Bruit, une unité système d'information géographique et observatoires, une unité Application du droit des sols et une unité juridique.
Le SIMAJE a pour objectifs, en plus des missions propres à chaque unité ou chargé de mission, d'assurer le continuum de la chaîne de l'application du droit des sols (conseil, animation, instruction, contrôle de légalité, police de l'urbanisme et contentieux), et d'autre part, sur les thématiques du service, d'animer et de répondre aux sollicitations des autres services de la DDT.
Dans ce service, l'unité IADS a pour mission principale l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de compétence résiduelle de l'État ou pour le compte des collectivités locales. Il intervient également pour des avis divers dans le cadre de l'instruction de dossiers (CDAC, ICPE....).
À propos de l'offre
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Contacts :
- Pierre-Alain Maqueret - chef de l'unité
Tel : 04 56 59 46 11
Mail : pierre-alain.maqueret@isere.gouv.fr
- Véronique Poirot - cheffe de service Information géographique, Mobilité, ADS, Juridique et Énergie (SIMAJE)
Tél : 04 56 59 45 79
Mail : veronique.poirot@isere.gouv.fr -
- Groupe RIFSEEP : 3 (SA ou TECH. SUP)
- Bureau seul
- PC portable avec deux écrans 27 pouces
- Possibilité de télétravail : selon appréciation de la hiérarchie et les activités, au plus 2 jours par semaine pour un agent à temps complet
Un restaurant administratif est installé au dernier étage du bâtiment. Le bâtiment dispose d'un parking pour les véhicules personnels de ses agents et les véhicules de service qu'il met à leur disposition ainsi qu'un abri vélo sécurisé. Des vélos électriques sont en libre service pour les déplacements de proximité. La DDT est a 15 minutes à pied de la gare, à proximité immédiate des lignes de tram C et E, à proximité de la rocade (A480).
N°de poste RenoiRh : 1020380226 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
