Instructeur Application du droit des sols et animation H/F
Référence : 2025-1935898
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14)
- Localisation : 10 BD DU GENERAL VANIER 14052 CAEN CEDEX 4
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Calvados est un service de l'État, placé sous l'autorité du préfet du Calvados, qui relève du Ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Au sein de son Service Urbanisme et Risques (SUR), la DDTM du Calvados recrute un chargé d'instruction en application du droit des sols (ADS).
Sous l'autorité du Chef du Pôle ADS, vous serez en charge d'assurer une instruction de qualité des actes d'urbanisme, en adaptant votre niveau d'analyse selon les enjeux des dossiers. Vous participerez à des projets alliant rigueur juridique et impact environnemental.
Vos missions principales :
- Instruire les actes d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, certificats d'urbanisme..., de compétence État (énergies renouvelables, hôpitaux, université, prison, administrations, sites mémoriaux, actes des communes dépourvues d'un plan local d'urbanisme, c'est-à-dire soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU)).
- Appliquer les règles en vigueur et garantir la sécurité juridique des actes.
- Apporter conseils et expertise en droit des sols auprès des collectivités et porteurs de projets.
- Apporter un appui à toutes les unités du SUR.
- Conduire la mission « animation » de l'unité ADS (rédaction des réponses aux questions des services instructeurs des collectivités et du réseau territorial, veille réglementaire en urbanisme, mise à jour du site extranet ADS).
Travailler à la DDTM, c'est :
- Contribuer à des projets d'intérêt général et à la transformation des territoires.
- Évoluer dans une équipe dynamique et engagée.
- Un environnement de travail favorisant l'équilibre vie professionnelle / vie personnelle, avec une organisation de travail flexible.
Profil recherché
Ce poste est fait pour vous si :
- Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme ou l'envie d'apprendre.
- Vous aimez travailler en équipe.
- Vous êtes rigoureux et organisé.
- Vous aimez analyser et conseiller.
- Vous êtes à l'aise avec la dématérialisation et les outils numériques.
Qui sommes-nous ?
Au sein de la DDTM du Calvados, les missions du SUR consistent à mettre en oeuvre les politiques prioritaires de l'État en matière de planification urbaine, prévention des risques et d'application du droit des sols.
L'unité ADS (6 agents) instruit pour le compte de l'État les demandes d'autorisation d'urbanisme souvent complexes et comportant des enjeux financiers, politiques et environnementaux et conseille les services instructeurs des collectivités.
À propos de l'offre
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Pour informations et précisions sur le poste et solliciter un entretien :
Bernard KERMOAL, chef du pôle ADS, tél : 02 31 43 16 63
Adrien RICHARD adjoint à la cheffe du SUR, tél : 02 31 43 15 11
Dépôt de votre candidature obligatoire :
- soit via le site de « choisirleservicepublic »
- soit par mail sur la boîte fonctionnelle sgc-mobilite@calvados.gouv.fr
Composition du dossier de candidature :
Pour tous les agents titulaires de la fonction publique :
- CV et lettre de motivation
- formulaire de mobilité à demander auprès du SGC mobilité
- si une priorité légale est invoquée, les pièces justificatives sont à fournir au moment du dépôt de la candidature
Pour les contractuels (Art.L.332-2-2° du CGFP) :
- CV et lettre de motivation. -
Groupe RIFSEEP : 3
Poste RenoiRH : E000028466 (à indiquer sur la lettre de motivation)
Le poste est soumis au règlement intérieur de la DDTM, le télétravail est possible
Acquisition des compétences possible par formation et/ou compagnonnage
Véhicule à disposition en pool, ordinateur portable, téléphone portable -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
