Instructeur Autorisation Droit des Sols (h/f) - COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND AVIGNON
Référence : O084250514000296
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Avignon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service Planification et Application du Droit des Sols, vous intégrez une équipe de 14 agents, répartis sur deux antennes Vaucluse et Gard. Le service assure, pour le compte de certaines communes membres du Grand Avignon, l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux.
1/ Missions principales: instruire les autorisations d'urbanisme et les autorisations de travaux sur les ERP des communes membres :
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et des autorisations de travaux déléguées par les communes membres du pôle Vauclusien (Gardois) au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l'Habitation, par voie papier et dématérialisée
- Respect des procédures et des délais en lien avec les communes pour un traitement fluide et qualitatif des dossiers
- Présentation des dossiers en commissions d'accessibilité, le cas échéant
- Rédaction des courriers et projets de décision relevant des missions confiées au service commun
- Sollicitation des avis extérieurs utiles à l'instruction ou relevant de la procédure
- Conseil aux pétionnaires sur les formalités administratives, les interlocuteurs compétents, les démarches
- Suppléance des instructeurs de l'ensemble du service en leur absence ou en cas d'accroissement d'activité, pour garantir la continuité du service
- Appui technique en cas de contentieux ou pré-contentieux
- Ponctuellement participation en appui aux agents assermentés de la commune aux contrôles de la conformité des constructions et aménagements
2/ Tâches associées:
- Etude des PLU
- Etude des pièces fournies par les pétitionnaires
- Tâches administratives : complétude et mise en ordre des dossiers, préparation de courriers, échanges avec les communes membres notamment
- Intégration de l'instruction par voie dématérialisée
- Suivi de l'avancement des dossiers en cours / retour régulier au N+1
- Secrétariat du pôle en alternance avec les autres agents du pôle
Profil recherché
Savoirs
Bonne connaissance du processus d'instruction des autorisations d'urbanisme (droit de l'urbanisme) et des travaux (droit de la Construction et de l'Habitation) en matière d'accessibilité
Savoir-faire
Expérience requise
Capacité de lecture et d'analyse des différentes pièces utiles à l'instruction (pièces du dossier, plans règlementaires, règlementations applicables)
Savoir-être:
Qualités rédactionnelles, qualités organisationnelles et administratives
Sens de l'organisation, rigueur et réactivité
Curiosité pour l'urbanisme et ses évolutions
Qualités relationnelles pour les échanges avec les demandeurs, les professionnels et les communes
Sens du travail en équipe
À propos de l'offre
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Pièces à joindre à la candidature :
CV + Lettre de motivation adressée à Monsieur le Président + dernier arrêté de situation pour les titulaires de la fonction publique
Renseignements complémentaires:
Renseignements administratifs: 04.90.84.47.58
Renseignements sur le poste: 04.88.61.54.42 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
