Instructeur autorisations droit des sols - LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Référence : O085240906000835
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : La Roche-sur-Yon
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le service mutualisé d'instruction des Autorisations Droit des Sols de la Communauté d'Agglomération de La Roche sur Yon Agglomération (13 communes 98 290 habitants) recherche un instructeur des Autorisations Droit des Sols afin de renforcer son équipe.
Relations fonctionnelles
En interne
? Sous l'autorité et en lien avec le Responsable de service et le Directeur de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hébergement,
? Travail en équipe au sein du service et de la Direction
? Avec les élus, les secrétaires généraux et les accueils urbanisme des communes membres
? Avec l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération en lien avec l'aménagement et la construction
En externe
? Avec les professionnels publics ou privés de l'aménagement
? Avec les différentes institutions (DDTM, préfecture, Architecte des Bâtiments de France, commission de sécurité et accessibilité etc...)
Activités principales
* Instruire les demandes d'Autorisations d'urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et partenaires, internes ou externes, compétents,
* Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
* Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
* Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l'instruction des autorisations droit des sols,
* Participer à la veille juridique en matière d'urbanisme et plus spécifiquement pour les autorisations droit des sols,
* Collaborer avec l'architecte conseil du CAUE et l'Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies et des concessionnaires de réseaux,
* Participer à l'évolution des documents d'urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d'Urbanisme),
* Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
* Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
* Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.
Profil recherché
Compétences et qualités requises
? COMPÉTENCES
? Formation juridique ou technique,
? Connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l'habitation (ERP, accessibilité), droit de l'environnement et culture architecturale et paysagère,
? Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
? Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart@DS, parapheur électronique, SIG, ...),
? Connaissance de l'environnement juridique des collectivités territoriales
QUALITÉS REQUISES :
? Qualités d'organisation et de respect des procédures, rigueur,
? Capacité d'adaptation, de discernement, d'esprit d'analyse et de synthèse.
? Sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
? Qualités d'écoute et de pédagogie,
? Aisance rédactionnelle
À propos de l'offre
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Candidatures (CV + Lettre de motivation) à envoyer avant le 6 octobre 2024 à l'adresse recrutement@larochesuryon.fr
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 15/10/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
