Instructeur autorisations du droit des sols (F/H) - Grenoble-Alpes Métropole
Référence : O038250428000088
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Grenoble
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
* Dans le cadre de la convention établie entre Grenoble-Alpes Métropole et les communes, l'instructeur Autorisation du Droit des Sols (ADS) procède à l'instruction des autorisations d'occupation du sol dans le secteur géographique qui lui est attribué et conseille les collectivités en matière d'ADS Cette instruction portera sur l'application du PLUi approuvé le 20 décembre 2019 qui couvre les 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.
* L'instructeur.trice sera référent.e « métier » pour l'utilisation de l'outil partagé d'instruction des droits des sols (outil Geoxalis) et pour la mise en ½uvre de la démarche de dématérialisation des autorisations du droit des sols.
* L'instructeur participe à la continuité de service en prenant en charge, en tant que de besoin, les dossiers des autres instructeurs
* L'instructeur peut participer à la phase d'élaboration des projets et assure la circulation des informations auprès des urbanistes référents des communes et des services concernés de Grenoble-Alpes Métropole
Activité 1 : conseil ADS
* Se rend disponible pour répondre aux sollicitations des collectivités sur les dossiers en instruction, ou dans la phase d'élaboration des projets pour accompagner les communes
* Formalise le conseil réalisé
* Collabore dans ce cadre avec le chef de service, le service juridique de Grenoble-Alpes Métropole, les services DDT
Activité 2 : traitement des autorisations du droit des sols
* Est en charge secteur d'instruction composé de 8/10 communes sur le territoire du service dont il assume la responsabilité du traitement des autorisations qui lui sont transmises
* Assure l'instruction des dossiers et le suivi de fiscalité conformément aux dispositions des conventions signées entre les communes et Grenoble-Alpes Métropole (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme dits opérationnels et déclaration préalables complexes ou de division)
* Fait remonter l'information en cas de dossiers posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté
* Est amené à participer à des réunions, en commune ou dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole, avec les élus et les services des communes, ainsi que les pétitionnaires, dans le cadre de l'instruction d'un dossier ou en amont de cette instruction
Activité 3 : participation au fonctionnement du service
* Participe aux réunions internes au service
* Participe aux réunions métier ADS, notamment avec les autres services instructeurs du territoire ou dans le cadre des réunions d'échange DDT
* Participe à la veille règlementaire dans son domaine
* Assure un reporting régulier au responsable de service
* Participe à la polyvalence pour assurer la continuité d'instruction des dossiers du service
Profil recherché
Statut : cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux
Formation / Diplôme et qualifications nécessaires : permis de conduire - Bac+2 ou niveau Bac
Expérience souhaitée : Expérience d'instruction dans un service urbanisme souhaitée
Qui sommes-nous ?
Entre ville, montagne et campagne, le territoire de Grenoble-Alpes Métropole rassemble 450 000 habitants et 49 communes aux profils diversifiés. Les indicateurs d'aménagement durable la situe dans le peloton de tête des métropoles françaises car son urbanisation compacte lui permet de limiter les déplacements motorisés et de préserver son environnement. L offre et les conditions de logement la rende accueillante ; la dynamique économique s appuie sur une grande diversité de l'emploi qui garde un fort secteur productif et de grandes capacités d'innovation. Son rayonnement national et international repose sur le triptyque université-recherche-entreprises. Grenoble-Alpes Métropole effectue son service public grâce à 1800 agents
À propos de l'offre
-
Temps de travail: 9 choix de cycle de travail avec possibilité de travailler sur 5 jours ou 4,5 jours + 25 jours de congés annuels + RTT (jusqu'à 25 jours selon le cycle) + horaires variables
Avantages sociaux :
-Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) et forfait mobilités durables (jusqu'à 300 par an),
-Participation mutuelle et prévoyance,
-Titres restaurant (10 unitaire dont 60% prise en charge par l'employeur),
-Comité des uvres sociales,
-CESU (jusqu'à 400)
-Activités sportives proposées sur le temps de travail -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 01/06/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
