Instructeur chargé de la réglementation économique

Référence : MINT_BA057ATC-94690

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : Préfecture de la Moselle - 57000 METZ
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Date limite de candidature : 31/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Débutant
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
 
L’activité comporte un volet réglementaire et un volet relatif à la coordination des politiques économiques.
 
Au titre du volet réglementaire, vos attributions sont les suivantes :
 
droit local : assurer l’instruction des demandes de dérogation aux règles du repos dominical des entreprises et commerces et l’information des usagers sur la réglementation applicable ;
dispositif « bourses talent » : communication sur la campagne, instruction et suivi des demandes ;
cartes professionnelles : instruction des titres relevant des professions réglementées (taxi, VTC, guide-conférencier et de titres de maître-restaurateur) ;
 
Au titre du volet coordination, vos attributions sont les suivantes :
 
assurer la référence de l’outil de gestion du courrier Maarch ;
appui au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) ;
gestion de tout autre dossier confié par l’encadrement du bureau (chef de bureau ou adjoint).

Profil recherché

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


Diversité des interlocuteurs et missions variées qui supposent de faire preuve de réactivité, d'un bon sens de l'organisation, de rigueur et de discrétion professionnelle.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

sgc-rh@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
     
    Agent chargé de la réglementation juridique - FP2JUR01
    Localisation administrative et géographique / Affectation
     
    Bureau de la coordination des politiques interministérielles
    Direction de la coordination et de l'appui territorial
    Préfecture de la Moselle, 9, place de la préfecture, 57000 METZ
    Qui contacter :
     
    Chloé Henry, cheffe du bureau de la coordination des politiques interministérielles (03.87.34.88.10), chloe.henry@moselle.gouv.fr
    Gilles Colle, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination des politiques interministérielles (03.87.34.85.46), gilles.colle@moselle.gouv.fr
    Lydie Leoni, directrice de la coordination et de l’appui territorial (03.87.34.84.20), lydie.leoni@moselle.gouv.fr


    sgc-rh@moselle.gouv.fr

  • Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).


    Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h00 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.


    A votre rémunération de base s'ajoutent :
    Le forfait mobilité durable ;
    Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
    Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
    Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.


    Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.


    Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€60.

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2

  • Vacant à partir du 01/04/2025
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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