Instructeur contrôle des structures
Référence : AGRI_2025-22-A5D6100044-50547
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires de l'Orne (DDT 61)
DDT(M)61 - Localisation : ALENCON
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Contribuer à l’instruction des dossiers liés aux demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles
Assurer le secrétariat de l’unité
Contribuer et participer à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
DESCRIPTION DES MISSIONS :
Pour les demandes d'autorisation d'exploiter, l'agent :
• réceptionne et saisit les dossiers dans un outil informatique,
• rencontre ponctuellement les agriculteurs sur leurs dossiers, et les renseigne au téléphone,
• instruit les demandes, les publie sur internet (services de l’'État) et effectue des envois aux mairies,
• prépare avec l'équipe (binôme, responsable d'unité foncier) la présentation des dossiers en commission départementale d'orientation agricole (CDOA) qui regroupe des représentants professionnels, de l'Etat, ...
• rédige les projets de décisions et les envoie à la DRAAF pour signature,
• complète des tableaux de bord et de statistiques,
• réalise des bilans et participe à des réunions en interne ou en réseau régional,
Concernant les avis sur des dossiers SAFER, l'agent :
• prend connaissance des dossiers transmis et vérifie les informations,
• présente les dossiers en interne pour la signature des avis,
• participe à la préparation des comités techniques,
Autres domaines de l'unité foncier dans lesquels l'agent peut être amené à intervenir :
• ponctuellement, avis sur dossier de permis de construire de projets agricoles,
• participation possible au remplacement de l'assistante de service,
• autre mission du bureau selon les nécessités de service.
L'agent s'engage à respecter les obligations déontologiques (conflits d'intérêt,confidentialité, neutralité, etc...)
CHAMP RELATIONNEL :
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (ministère de l'agriculture), DRAAF, DDT, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Centres de gestion, syndicats, exploitants agricoles
En interne :
- bureau économie agricole
- service connaissance prospective et planification
Profil recherché
SAVOIRS :
Bonne maîtrise des outils bureautique
Bonne maîtrise de l'orthographe et de la syntaxe
Facilité de rédaction
Connaissance de bases du milieu agricole
SAVOIR-FAIRE :
Bonne pratique des outils informatiques
Capacités rédactionnelles
Capacités d'analyse et de synthèse
Capacité à l'oraBonnes capacités d'organisation
Rigueur, ordre et méthode
Capacité à s'intéresser à l'ensemble des activités du service
Capacité à travailler en équipe
Capacité à assimiler et s'approprier la réglementationl
Qui sommes-nous ?
Direction Départementale des Territoires de l’Orne
place du Général Bonet – 61 000 ALENÇON
Descriptif du service
Dans un département rural au climat tempéré où l'agriculture est une activité importante, le poste se situe à Alençon, ville à taille humaine. L'Orne est un département touristique où les activités ne manquent pas.
Le poste se positionne au sein du Service Économie des Territoires de la DDT, service de 27 personnes en charge des politiques agricoles et forestières.
Il est basé dans une petite équipe axée sur le foncier agricole dans le bureau ''structure des exploitations et foncier'' (SEF).
Ce bureau de 7 agents gère les sujets de foncier agricole (autorisation d'exploiter les terres, procédures SAFER, compensation collective agricole, suivi de dossiers en lien avec l'urbanisme...), les groupements d'exploitation en commun, les aides ponctuelles et la prévention du mal-être agricole.
À propos de l'offre
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Personne(s) à contacter :
Mme VINOT Chef du service Economie des Territoires DDT 61
Tel : 02 33 32 52 26
mail : maryline.vinot@orne.gouv.fr
Mme GIRARD Sylvie, Adjointe à la Chef du service
Tel : 02 33 32 71 92
mail : sylvied.girard@orne.gouv.fr
Mme COUSIN Céline, Chef du bureau structures des exploitations et foncier
Tél : 02 33 32 52 35
mail : celine.cousin@orne.gouv.fr
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CHAMP RELATIONNEL :
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (ministère de l'agriculture), DRAAF, DDT, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, Centres de gestion, syndicats, exploitants agricoles
En interne :
- bureau économie agricole
- service connaissance prospective et planification -
Art. L. 332-2 (2°)
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Susceptible d'être vacant à partir du 02/11/2025
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Chargée / Chargé de la mise en œuvre opérationnelle de politiques agricoles et rurales
