Instructeur d'autorisation d'occupation des sols (h/f) - Communauté d'Agglomération de Vesoul
Référence : O070250506000592
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Vesoul
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein de la direction de l'aménagement et de l'attractivité et plus précisément du service « Droit des sols », vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme. Vous serez également chargé de renseigner le public en matière d'urbanisme.
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols :
* Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
* Veiller au respect des règles d'urbanisme (PLUI) ;
* Consulter les services extérieurs et analyser leurs avis ;
* Rédiger les décisions.
Soutien à l'activité de la direction :
* Informer le public sur les politiques d'urbanisme et d'habitat ;
* Orienter vers les interlocuteurs compétents ;
* Rédiger et mettre en forme tous types de documents.
Suivi de l'achèvement des travaux en lien avec l'autorité de police du maire :
* Vérifier la complétude des dossiers d'achèvement de travaux ;
* Organiser et réaliser des visites de terrains ;
* Rédiger de compte rendu et procès-verbaux.
Instruction des Autorisations de Travaux (AT) :
* Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
* Veiller au respect des règles ;
* Consulter les services extérieurs ;
* Analyser les avis des services ;
* Rédiger les décisions.
Instruction des dossiers ICPE déclaratif :
* Réceptionner les dossiers de demande et contrôler la qualité du demandeur ;
* Veiller au respect des règles RSD...
* Rédiger les décisions.
Profil recherché
Compétences requises :
* Expérience souhaitée dans un domaine similaire ;
* Connaissance des règles applicables aux autorisation d'urbanisme ;
* Connaissance des codes de la construction, de l'habitation et de l'environnement ;
* Aisance relationnelle et rédactionnelle ;
* Maîtrise des outils bureautiques ;
* Rigueur et organisation.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
Lettre de motivation + CV à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Vesoul - 9 rue des Casernes - BP 90445 - 70007 VESOUL CEDEX
Les candidatures doivent être obligatoirement déposées sur l'espace citoyen "Vesoul et vous" - rubrique "nouvelle démarche" puis "stages et emplois" via le lien ci-dessous : -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
