Instructeur d'autorisation d'urbanisme (F/H)
Référence : 2024-1709121
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Charente (DDT 16)
- Localisation : 43 RUE DU DR CH.DUROSELLE 16016 ANGOULEME CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) De 2312euros brut à 2824 euros brut selon experience € brut/an
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du SUHL traitant des sujets relevant de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, l'unité d'application du droit des sols et police de l'urbanisme est chargée d'instruire les autorisations d'urbanisme relevant du champ de compétence du préfet ainsi que d'animer la filière départementale ADS.
L'unité instruit notamment des projets à enjeux tels que ceux liés aux énergies renouvelables (EnR : méthaniseurs, centrales photovoltaïque...), des projets de compétence État (extension d'hôpital, gare SNC...) ainsi que les autorisations d'urbanisme en communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU).
Dans le cadre de l'activité soutenue de l'unité, liée au développement des énergies renouvelables, vous travaillerez, en tant qu'instructeur des autorisations du droit du sol (H/F), en binôme avec un collègue de manière privilégiée, à l'instruction des projets EnR. Vous exercerez vos missions en collaboration étroite avec une équipe de quatre instructeurs ADS. Dans ce cadre, le champ des missions exercées pourra évoluer en fonction du plan de charge au sein de l'unité.
Sous l'autorité de la responsable de l'unité, vous aurez en charge :
L'instruction des autorisations d'urbanisme liées aux projets EnR
- Instruction de la recevabilité à la rédaction de l'arrêté d'autorisation ou de refus (consultations des services, contribution autorité environnementale, mise à l'enquête publique...) ;
- Suivi et organisation de l'instruction dans le respect des procédures et des délais ;
- Tableaux de suivi (dossiers en cours, délivrés, parcs en fonctionnement) ;
- Concertation avec les différents services et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, visite sur site si nécessaire pour asseoir la décision.
Conseil
- Conseil de premier niveau aux porteurs de projets (faisabilité du projet, procédures),
- Participation aux réunions interservices énergies renouvelables.
Activités transversales
- Contribution à l'observation et à la connaissance du territoire
- Participation en tant que de besoin au club ADS interrégional
Profil recherché
Compétences techniques
- connaissance des enjeux et des politiques en matière d'environnement et/ou de paysage, connaissance du droit de l'urbanisme souhaitable,
- savoir lire, interpréter et expliquer des textes à caractère réglementaire ou normatifs,
- utilisation du logiciel ADS 2007
Savoirs-faire
- avoir d'excellentes capacités rédactionnelles,
- être rigoureux, méthodique et organisé,
- être autonome, respecter les procédures et les délais,
- aptitude aux relations partenariales,
- capacité d'analyse et de synthèse
Savoirs-être
- avoir un excellent relationnel et le sens de l'écoute avoir - prendre des initiatives, être dynamique
- apprécier le travail en équipe
- être diplomate et autonome, disponible et réactif
obligation de neutralité et de probité
Modes d'acquisition
Expérience professionnelle et acquis, appui et compagnonnage, réseau métier
Profils recherchés : Une pratique antérieure en urbanisme est souhaitable.
Positionnement dans la structure : sous l'autorité hiérarchique de la responsable d'unité « application du droit des sols ».
Management exercé sur le poste : non
Composition de l'unité Application des Sols et fiscalité associée
- 1 cheffe d'unité - 5 instructeurs ADS - 1 chargée de police de l'urbanisme et des recours gracieux - 1 chargé de fiscalité de l'urbanisme
Relations de travail
- Relations quotidiennes avec les différents services de la DDT et avec l'équipe de direction
- Contact avec le référent EnR de la Préfecture, avec les collectivités, les porteurs de projets, relations avec les instructeurs ADS des collectivités
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- maryse.touzet@charente.gouv.fr
- sylvie.bouleux@charente.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DDT de la Charente comprend 5 services métiers dont le service de l'urbanisme (SUHL). L'unité Application des sols et fiscalité associée (ADS) qui compte 6 agents est rattachée au SUHL.
L'unité ADS est plus particulièrement chargée :
d'animer la filière départementale ADS ;
d'instruire les autorisations d'urbanisme de certaines communes ;
de calculer les taxes d'urbanisme pour toutes les communes du département ;
L'unité pilote des projets porteurs tels que des projets liés aux énergies renouvelables (méthaniseur, centrale solaire) et des projets de compétence État (extension d'hôpital, gare SNCF).
À propos de l'offre
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Maryse Touzet, cheffe du Service de l'urbanisme, habitat, logement
05 17 17 38 10 maryse.touzet@charente.gouv.fr
Sylvie Bouleux, cheffe de l'unité Application du Droit des Sols et police de l'urbanisme
05 17 17 38 15 sylvie.bouleux@charente.gouv.fr
La transmission d'un CV, d'une lettre de motivation et un entretien sont obligatoires. -
Moyens matériels :
fonctionnement en équipe avec les moyens du service (bureau double, poste informatique individuel et logiciel métier ADS, véhicule du pool de la DDT)
Horaires : Plages horaires variables (application du règlement intérieur)
Poste n° E000011778
Cotation RIFSEEP Groupe 3 applicable au corps de l'agent en poste
Joindre obligatoirement un CV à votre candidature -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
