Instructeur d'autorisations d'urbanisme - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
Référence : O088251224000030
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Saint-Dié-des-Vosges
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels statutaire B ou C € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le service urbanisme de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges est un service de 9 agents (un directeur, sept instructeurs et une personne chargée des enseignes et du secrétariat).
Il instruit les autorisations d’urbanisme pour 83 communes.
Il gère également le volet « publicité » sur la Ville de Saint-Dié-des-Vosges (Règlement Local de Publicité, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, etc.)
Définition
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme sur des thématiques variées (maisons individuelles, abri de jardin, piscine, bâtiment agricole, centrales photovoltaïques au sol ou encore bâtiments ou équipements publics, etc.).
Suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires et en appliquant les procédures, en lien avec les mairies qui constituent un relais central au travers du rôle de guichet unique. Analyser les projets en fonction des règles d'urbanisme.
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Repérer et solliciter les avis des services internes et externes, ainsi que les besoins d’expertise.
Échanger avec ces services pour construire une analyse partagée et transversale.
Synthétiser les avis reçus et proposer une décision fondée juridiquement.
Délivrer des renseignements aux pétitionnaires et maîtres d'ouvrage
Connaître les droits et obligations de l’usager
Profil recherché
Autonomie et responsabilités :
• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols ;
• Relations de travail avec les autres instructeurs ;
• Relations avec les services techniques, infrastructures et réseaux ;
• Relations avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction (services déconcentrés de l'État, architecte des bâtiments de France, etc.) ;
• Moyens techniques Logiciels métiers, outils numériques, SIG, plans, cadastre.
Compétences ou connaissances souhaitées :
• Code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil, code du patrimoine, code du commerce,
• Procédures de la police de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
• Carte communale, PLU, PLUi-H, cadastre
• Fiscalité de l'urbanisme
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
À propos de l'offre
-
Poste de catégorie B ou C, selon profil
Travail en bureau
Déplacements sur le territoire de la collectivité
Poste à temps complet à pourvoir dès que possible
Poste requérant une grande rigueur, de bonnes capacités d’organisation et la nécessité de faire preuve de discrétion
Avantages :
- Mutuelle et prévoyance de groupe avec participation de l’employeur.
- Prise en charge des frais de transport en commun domicile/lieu de travail à hauteur de 75%.
- Carte Updéjeuner avec participation employeur.
- Affiliation au Comité National d’Action Sociale.
- Possibilité d’être membre à l’amicale du personnel.
- Possibilité de pratiquer une activité sportive en partenariat avec le service des sports (Pause sport)
Contact :
Hervé VAUTHIER : directeur du service urbanisme : herve.vauthier@ca-saint-die.fr / 03.29.52.65.56
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 22/02/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
