Instructeur de dossiers fonciers (F/H) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE MARITIME
Référence : O076240916000883
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Rouen
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La direction des routes gère et exploite près de 5 800 km de réseau routier ainsi que 900 ouvrages d'art. Forte de 476 agents, elle intervient sur une grande variété de domaines requérant expertise et savoir-faire.
Appui indispensable des services, le service procédures foncières et urbanisme pilote, en collaboration avec les services études et travaux et les agences départementales, les procédures réglementaires (enquête publique, loi sur l'eau, expropriation...) préalables aux travaux ainsi que les acquisitions foncières. Il assure également l'ensemble des régularisations foncières ainsi que les procédures liées aux transferts de domaine public et apporte son expertise sur les avis d'urbanisme.
À ce titre, le service est à la recherche d'un instructeur de dossier foncier.
Vous assurez la gestion des acquisitions : recherche des origines, enregistrement des données pour établir des promesses de vente, suivi des évaluations de terrains, rédaction des rapports et délibération relatifs aux acquisitions, suivi des dossiers avec les notaires, relecture d'actes, réalisation des paiements, archivage.
Vous effectuez la gestion des conventions d'occupation temporaire : enregistrement des données, établissements des documents, signature, paiement.
Vous rédigez des actes administratifs simples (enregistrement des données, rédaction, mise en signature, publication aux hypothèques et paiement des indemnités) ainsi que des courriers aux différents intervenants.
Vous accompagnez, en lien avec le chef de service et l'adjoint, les services de la direction sur les volets fonciers.
Profil recherché
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Vous êtes titulaire d'un Bac voire d'un Bac+2 et possédez une expérience dans les domaines des acquisitions et des principes techniques de projets routiers.
Vous connaissez le fonctionnement administratif d'une collectivité ainsi que les procédures liées aux acquisitions foncières.
Vous savez rédiger des actes administratifs de mutation de biens fonciers et savez apporter des corrections si nécessaires.
Vous possédez une appétence naturelle pour les outils informatiques (bureautique, Grand Angle, Scribe, cadastre...).
Vous êtes en capacité de comprendre et d'analyser des plans liés aux opérations foncières.
Vous êtes rigoureux, faites preuve de réactivité et possédez le sens du contact et de la négociation.
Spécificités du poste :
Permis B
Déplacements possibles sur l'ensemble du Département
Polyvalence avec l'instructeur acquisition chargé de l'autre secteur
Avantages :
Horaires variables permettant de concilier vies personnelle et professionnelle
Télétravail possible sous réserve de l'avis hiérarchique
Parking sécurisé proche
Idéalement situé en bord de Seine et proche de tout commerce, transport et gare
Restauration collective à tarif avantageux
Titres-restaurant
Travail en équipe
Bureau partagé
Parcours de formations riches et adaptés pour développer vos compétences
Participation employeur au trajet domicile-travail
Participation à la prévoyance
Association du personnel (contrat de + de 6 mois)
Association sportive
Gratuité des parcs et musées départementaux
À propos de l'offre
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Selon conditions statutaires.
Adresser lettre de motivation, curriculum vitæ détaillé et copie du diplôme, avec la référence suivante VP-370-24 à :
depose-cv.drh@seinemaritime.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 31/12/2024
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
