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Instructeur de dossiers relevant des réglementations relatives aux armes, aux explosifs et artifices

Référence : MINT_BA057ATB-87660

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Préfecture de la Moselle
  • Localisation : Préfecture de la Moselle - 57000 METZ
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales


Au sein du pôle polices administratives de la direction des sécurités au cabinet du préfet, vous avez pour mission d’instruire les dossiers relevant des réglementations suivantes :


- Armes :
Demandes d’autorisation et de déclaration d’armes, cartes de collectionneurs, agrément des armuriers et autorisations d’ouverture de commerce de détail d’armes et munitions, injonctions préfectorales visant à la saisie ou au dessaisissement d’armes, ainsi que d’autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation (ventes aux enchères, participation à des contrôles d’armuriers et de clubs de tir,..).


- Explosifs et artifices de divertissement :
Il s’agit notamment des demandes telles que les spectacles pyrotechniques, les agréments et les certificats de qualification des artificiers, les habilitations et les agréments des personnes travaillant dans les dépôts d’explosifs, ainsi que d’autres dossiers plus ponctuels relavant de la même réglementation.


- Polices municipales :
Agréments et autorisations de port d’arme des policiers municipaux, autorisations d’acquisition et de détention d’armes par les communes ainsi que de reconstitution de leur stock de munitions, autorisations des caméras piéton pour les policiers municipaux, ainsi que d’autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation.

Profil recherché

La sensibilité de la matière nécessite rigueur, méthode et discrétion.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

nathalie.richard@moselle.gouv.fr

À propos de l'offre

  • Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type


    Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
    Votre environnement professionnel


    Activités du service

    Polices administratives et réglementations en lien avec la sécurité


    Composition et effectifs du service

    La direction des sécurités au cabinet du préfet est composée d’un service (SIDPC) et de trois pôles : le pôle sécurité intérieure, le pôle sécurité routière et le pôle polices administratives, ainsi que du chargé de mission prévention et lutte contre la radicalisation. Elle compte 55 agents.


    Liaisons hiérarchiques

    Responsable de la section armes, chef du pôle polices administratives, directeur des sécurités et directeur de cabinet.


    Liaisons fonctionnelles

    Sous-préfectures, services de l’État, collectivités locales, ministère de l’intérieur, services de police et de gendarmerie.
    Qui contacter :


    Philippe Rogron, directeur des sécurités 03.87.34.87.45, philippe.rogron@moselle.gouv.fr
    Laurent Vagner, chef du pôle polices administratives, 03.87.34.89.06, laurent.vagner@moselle.gouv.fr
    Nathalie Richard, responsable de la section armes, 03.87.34.88.97, nathalie.richard@moselle.gouv.fr


    sgc-rh@moselle.gouv.fr

  • régime horaires variables : 38 heures 30 hebdomadaires

  • Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
    2° de l'a'rticle L332-2

  • Vacant à partir du 01/09/2024
  • Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

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