Instructeur de l'Application droit des sols
Référence : 2025-2137235
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Mayotte (DEAL Mayotte)
- Localisation : TERRE PLEIN DE MTSAPERE 97600 MAMOUDZOU
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
- Établir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter
- Récoler les avis, suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
- Repérer les besoins d'expertise (insertion, risques...) et les solliciter
- Confronter le projet au droit applicable
- Synthétiser et proposer une décision
- Renseigner le public, les partenaires et les professionnels (maîtres d'ouvrage, architectes)
Management exercé dans le poste
Positionnement dans la structure
- 1 chef d'unité (A)
- 1 adjoint (B+)
- 1 assistante administrative (C)
- 6 instructeurs (B et C) rattachés fonctionnellement à l'adjoint du chef d'unité
- 1 assistant (C)
- 1 agent chargé de l'accueil et du secrétariat (C)
Relations internes et externes :
En interne : unité chargée de la planification urbaine, unité chargée de la prévention des risques naturels, unité chargé de la gestion foncière, subdivision territoriale, unité chargée des bâtiments publics...
En externe : communes, concessionnaires d'équipements publics, préfecture, pole fiscalité de la Réunion
Profil recherché
Compétences techniques :
- Connaître l'environnement professionnel
- Disposer de qualités rédactionnelles
- Connaître le droit de l'urbanisme
- Savoir utiliser l'outil informatique ADS2007
- Savoir repérer les dossiers sensibles
- Savoir s'adapter aux évolutions techniques
- Connaître la fiscalité de l'urbanisme et son traitement informatique
Compétences transversales :
- avoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dan son contexte politique, institutionnel et environnemental
Compétences relationnelles :
- Savoir s'exprimer clairement en public, participer à un débat public
- Savoir écouter
- Savoir faire preuve de discernement
- Savoir faire preuve d'adaptation
- Savoir communiquer
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
La DEAL de Mayotte réalise ses missions autour du projet de service de la DEAL et conformément à sa démarche qualité initié en 2015. Ce poste est placé au sein du service développement durable des territoires qui, face à la pression démographique, au développement économique de l'île et à son évolution statutaire (départementalisation), est chargé de favoriser un développement et un aménagement qui permettent de répondre à ses nombreux et forts besoins, qui soient respectueux des équilibres des territoires, de la préservation du littoral, des ressources et des milieux naturels.
Enjeux et dossiers principaux du poste:
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le contexte particulier d'un transfert récent de compétence vers l'ensemble des communes de Mayotte
- Vérification et liquidation des taxes d'urbanisme de l'ensemble des dossiers taxables de Mayotte depuis la mise en place de la fiscalité le 1er janvier 2014.
À propos de l'offre
-
Mohamadi. SOUMAILA, Chef du Service Urbanisme Aménagement et Habitat
Tel:02 69 64 83 42 - 06 39 69 75 93
Courriel : mohamadi.soumaila@developpement-durable.gouv.fr
Ankilati CHANFI, Cheffe d'unité
Tél : 02 69 60 92 35
Courriel : ankilati.chanfi@developpement-durable.gouv.fr -
Conditions Matérielles :- Bureau,- Utilisation des véhicules du pool de la DEAL pour les déplacements professionnels
Conditions particulières :
Les fonctionnaires affectés à Mayotte à compter du 01 janvier 2014, bénéficient d'une majoration du traitement instituée par le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013, comme suit.Depuis le 01 janvier 2017 cette majoration est de 40 %.Les fonctionnaires ayant leur centre d'intérêts matériels et moraux à Mayotte ou hors Mayotte, affectés à Mayotte à compter du 01 janvier 2017, bénéficient de l'indemnité de sujétion géographique instituée par le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013, correspondant à 20 mois du traitement indiciaire de base, versée en 4 fractions annuelles égales, comme suit :- 1ère fraction à l'installation sur le nouveau poste ;- 2nde fraction à la fin de la deuxième année ;- 3ème fraction à la fin de la troisième année ;- 4ème fraction au bout de quatre ans de service.
groupe RIFSEEP1 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
-
Vacant à partir du 01/04/2026
-
Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
