Instructeur de l'application du droit des sols (H/F)
Référence : 2025-2096812
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Gironde (DDTM 33)
- Localisation : RUE JULES FERRY 33090 BORDEAUX CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L'agent conduit l'instruction des actes d'urbanisme dans le respect de la réglementation :
- saisie et suivi des dossiers sur le logiciel ADS 2007,
- recevabilité des dossiers,
- organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- analyser la conformité du projet avec le document d'urbanisme,
- repérer et solliciter les avis nécessaires et les besoins d'expertise,
- identifier les enjeux ou les difficultés particulières qui imposent une alerte à sa hiérarchie,
- rédaction des propositions d'arrêtés et suivi de leur signature,
- classer et archiver les dossiers.
L'activité de l'agent s'inscrit dans un collectif de travail :
- qui l'accompagnera dans la construction de son autonomie et dans la prise de contact avec l'ensemble des autres acteurs du processus d'instruction,
- où il devra démontrer une capacité d'adaptation à la variation du plan de charge et du secteur géographique attribué.
L'agent est placé sous l'autorité directe du Chef de l'unité ADS, composée de 6 instructrices et un chef d'unité.
Profil recherché
Compétences techniques :
- connaissance en application du droit des sols
- utilisation du logiciel ADS 2007
Compétences transversales :
- savoir repérer les dossiers sensibles
- savoir rendre compte
- être rigoureux et organisé
Qui sommes-nous ?
Le Service Accompagnement Territorial a en charge l'action territoriale de la DDTM en appui à chacun des services fonctionnels, en développant la synthèse et la formalisation du point de vue de l'État, ainsi que le rendu-compte sur les dossiers sensibles, permettant une implication construite et outillée de la direction ou des services préfectoraux lorsqu'ils sont directement sollicités.
L'unité ADS instruit :
- les actes au nom de l'État dont :
. les dossiers des Opérations d'Intérêt National,
. les projets d'installations d'Energies Renouvelables,
. les communes au RNU.
- les avis conformes du préfet.
À propos de l'offre
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Les candidatures (formulaire de mobilité pour les fonctionnaires titulaires ou CV et lettre de motivation pour les contractuels et agents du secteur privé) sont à adresser par courriel à sgc-recrutement@gironde.gouv.fr
Avant tout dépôt de candidature, vous êtes invité à prendre contact avec :
Frédéric KOZIMOR, chef du Service Accompagnement Territorial - tél : 05 47 30 53 74
frederic.kozimor@gironde.gouv.fr
Mathieu CAZAUX, chef de l'Unité ADS - tél : 05 47 30 53 70
mathieu.cazaux@gironde.gouv.fr -
Groupe RIFSEEP 2
N ° RenoiRH : E000030037
- Poste basé à Bordeaux
- Règlement intérieur du temps de travail DDTM 33
- Poste télétravaillable
- Équipement informatique et téléphonique nomades
- Véhicules de service en pool
- Bureau partagé -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
