Instructeur de procédures environnementales loi sur l'eau
Référence : 2025-1848644
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan (DDTM 56)
- Localisation : 1 ALLEE GENERAL LE TROADEC 56019
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Instruire les dossiers de déclaration déposés au titre de la loi sur l'eau (R214-1 et suivants du code de l'environnement) : vérification de la régularité de la demande en lien avec le technicien référent, recherche des procédures conjointes (urbanisme, ZAC, défrichement, espèces protégées), contrôle du contenu du dossier, organisation d'une enquête publique si besoin, rédaction du récépissé de déclaration
Intervenir sur l'application GUNENV : enregistrement des dossiers, suivi des délais d'instruction, suivi statistiques.
Instruire les demandes d'autorisations environnementales ayant comme entrée le volet loi sur l'eau, associées à d'autres autorisations le cas échéant (autorisation de défrichement, dérogation espèces protégées, réserves naturelles) travail en mode projet associant souvent plusieurs procédures conjointes (urbanisme, ZAC) contrôle du contenu du dossier comportant une évaluation environnementale, organisation et gestion de l'enquête publique, suivi du passage au CODERST, préparation de la décision.
Réception, délivrance du récépissé et orientation vers le service instructeur (guichet) des demandes d'examen au cas par cas relevant du préfet de département, publication et suivi des décisions.
Conseil juridique aux collectivités locales, bureaux d'études, commissaires-enquêteurs et particuliers sur la mise en oeuvre des procédures, la composition des dossiers et les délais d'instruction.
Profil recherché
Compétences techniques : avoir des connaissances administratives et juridiques, avoir des capacités rédactionnelles
- Compétences transversales : connaître l'environnement professionnel, savoir appliquer la réglementation
- Compétences relationnelles : sens des relations humaines, capacité d'adaptation
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- jean-louis.girard@morbihan.gouv.fr
- jean-francois.chauvet@morbihan.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Morbihan, peuplé de 776 000 habitants, est situé à 2h30 de Paris en TGV. Il se structure autour de 2 centres urbains contrastés, Vannes et Lorient et se caractérise par une importante façade maritime (plus de 900 km de côtes), la présence de nombreuses îles et du golfe du Morbihan.
Il présente des enjeux en matière d'urbanisme (loi littoral et forte pression foncière), agricole (cultures légumières et élevages), de pêche, de cultures marines, de nautisme et de tourisme, ainsi que d'environnement (eau et milieux aquatiques, biodiversité).
La DDTM 56, direction à vocation interministérielle, concourt au développement et à l'équilibre des territoires, tant urbains que ruraux ou maritimes. Elle travaille avec les directions régionales (DREAL, DRAAF, DIRM NAMO) et les services de la préfecture.
Les 3 délégués territoriaux, dont le périmètre d'action est celui des arrondissements, garantissent une présence territoriale de la DDTM, à l'échelle des EPCI notamment.
Le service eau biodiversité risques de la DDTM du Morbihan contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques de l'Etat en matière d'eau, de biodiversité, de forêt et de risques dans le département. Il porte la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) et comporte 4 unités : biodiversité milieux aquatiques forêt, gestion des procédures environnementales, préservation de la ressource en eau, risques et nuisances.
À propos de l'offre
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Pièces à fournir pour candidater :
- CV et lettre de motivation pour tous les candidats.
- Formulaire interministériel de mobilité complet et signé par l'administration d'origine pour toute candidature de fonctionnaire.
- 3 derniers entretiens professionnels.
Contacts :
- Jean-François Chauvet, chef de service (02 56 63 74 70)
- Jean-Louis Girard, chef d'unité (02 56 63 74 75)
Contact RH : sgc-rh-ddtm@morbihan.gouv.fr
N°RENOIRH a communiquer : E000011539 -
Groupe RIFSEEP : 2
Conditions de travail :
Bureau partagé
Ordinateur portable
Télétravail possible (charte télétravail adoptée en DDTM) dans la limite de 2j/semaine.
La DDTM dispose d'un espace de repos extérieur avec un terrain de boules et a une association sportive et culturelle d'entraide particulièrement active en proposant de multiples activités telles que le yoga, la couture, la mosaïque, des cours de renforcement musculaire sur la pause de midi... -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/11/2025
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Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager
