Instructeur déclaration d'intention d'aliéner (h/f) - Métropole Nice Côte d'Azur
Référence : O006251008000844
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Nice
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein de la Direction de la Stratégie immobilière et foncière, le service procédures foncières a pour mission de mener à bien les procédures administratives permettant l'aboutissement des opérations foncières (acquisitions, ventes, constitution de servitudes, déclassement du domaine public), ainsi que d'assurer l'instruction des DIA jusqu'à la renonciation, la délégation ou la mise en uvre du droit de préemption.
Vous serez en charge de l'instruction des DIA ainsi que de la rédaction de documents administratifs liés au droit de préemption urbain.
Vos missions principales seront :
* L'instruction des DIA :
- Vous réceptionnerez et examinerez les déclarations d'intention d'aliéner en provenance des notaires via les communes de la Métropole NCA ;
- Vous vérifierez et contrôlerez les cibles identifiées ;
- Vous assurerez la saisine des services opérationnels ;
- Vous préparerez les décisions de délégation du DPU ;
- Vous transmettrez des avis aux directions concernées ;
- Vous mettrez à jour le tableau de suivi des DIA ;
- Vous rédigerez des courriers de renseignements d'urbanisme et d'irrecevabilité.
Vos missions ponctuelles seront :
- Vous participerez à des réunions de travail, à l'archivage de la cellule ainsi qu'à la tenue des tableaux de bord et de l'édition des statistiques.
Profil recherché
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau BAC à BAC+2 en droit foncier, immobilier, notarial ou de l'urbanisme.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez des connaissances élémentaires en droit de l'urbanisme, en droit de préemption urbain et en droit foncier ;
- Vous savez lire et interpréter un plan ;
- Vous maitrisez les procédures de DIA ;
- Vous êtes en capacité de recueillir des données techniques et juridiques avec méthode et les exploiter dans l'instruction des dossiers ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous savez travailler en équipe et/ou en autonomie ;
- Vous possédez des capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous savez encadrer et animer une équipe.
Qui sommes-nous ?
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
À propos de l'offre
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Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir.
Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
