INSTRUCTEUR DES AFFAIRES FONCIERES - COMMUNE DE FOS-SUR-MER
Référence : O013241114001282
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Fos-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Rattaché(e) à la direction de l'aménagement et des affaires immobilières, l'instructeur(trice) des affaires foncières assure une gestion dynamique du patrimoine immobilier communal, il/elle valoriser le patrimoine immobilier de la commune et instruit des demandes et des dossiers fonciers.
Les principales missions sont les suivantes :
* Assurer le suivi des affaires foncières et le secrétariat du service foncier
* Mener dans leur totalité les procédures de cessions et d'acquisitions des biens immobiliers (vérification des origines de propriété, saisine des services de France Domaine, travail en relation avec les géomètres, les notaires, rédaction d'actes en la forme administrative, relecture et vérification de la rédaction des actes notariés)
* Mise à jour des nouvelles adresses postales aux administrés ainsi qu'aux différents organismes (ENEDIS - Poste ...)
* Rédiger et suivre des conventions de mise à disposition, des autorisations et des conventions d'occupation temporaire, des baux
* Sécuriser les actes ;
* Organiser les enquêtes publiques de classement et de déclassement
* Rédiger des courriers, des projets de rapports et de délibérations
* Rédiger les courriers et réponses aux demandes des notaires
* Suivre les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
* Préparer les dossiers devant être présentés aux différentes commissions
* Accueil téléphonique et physique du public
* Participer à des réunions
* Assurer une veille juridique et technique
Profil recherché
Vous êtes titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur en droit immobilier public et privé, ou justifiez d'une expérience sur un poste équivalent.
Vous maitrisez les règles de la domanialité publique et privé, et avez une très bonne connaissance des procédures foncières et de l'immobilier (cessions, acquisitions, baux). Vous êtes capable d'élaborer des tableaux de suivi des dossiers.
Vous connaissez la réglementation en matière d'urbanisme, ainsi que le fonctionnement des collectivités territoriales.
Disponible, rigoureux(se), organisé(e) vous possédez des qualités rédactionnelles et relationnelles avérées et vous savez travailler en transversalité. Vous avez un intérêt pour les technologies de l'information et de la communication, et en particulier pour le SIG.
Vous avez le sens du service public, et possédez une certaine aptitude à la négociation.
Permis B exigé
À propos de l'offre
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N'hésitez pas à contacter Madame Nathalie MAESTRE, directrice de l'aménagement et des affaires immobilières au 04 42 47 77 92
Cette offre vous séduit et vous voulez relever le défi ?
Postulez sur www.fossurmer.fr ou par mail à l'adresse suivante : recrutement.daai@mairie-fos-sur-mer.fr avant le 14 décembre 2024 -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 14/12/2024
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
