Instructeur des Autorisations d'Occupation des Sols - NIMES
Référence : O030250331000802
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Nîmes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Direction de l'Urbanisme est composée de 4 services et d'un pôle totalisant une soixantaine d'agents. Au sein de celle-ci, le Service Urbanisme Réglementaire, composé de 17 agents, est en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et du contrôle de leur mise en ½uvre. Il est amené à intervenir en phase préalable au dépôt des autorisations d'urbanisme (préprojet), en phase d'instruction et en phase de réalisation des travaux (conformités, infractions).
Sous l'autorité du Chef de service Urbanisme réglementaire, l'instructeur ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'urbanisme Plus concrètement, l'instructeur ADS assure les missions suivantes:
- Renseigner les citoyens, les professionnels, les services
- Renseigner le public et les professionnels en avant-projet
- Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur son dossier
- Orienter les pétitionnaires, les professionnels et le public vers d'autres services compétents (ABF, SPANC, etc.)
- Valider les demandes de travaux ou de permis de construire
- Veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés
- Rédiger des arrêtés motivés
- Préparer les dossiers pour la mise en parapheur et faire les ampliations
- Lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives
- Lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des experts
Profil recherché
Connaître l'environnement de l'urbanisme
Connaître les outils et procédures du code de l'urbanisme
Connaître les procédures afférentes au droit des sols
Connaître les règles relatives à la construction et savoir instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
Conserver neutralité et objectivité face aux situations
Disposer de capacités d'analyse et de synthèse
Disposer de qualités relationnelles et de communication
Disposer d'une culture générale en matière d'urbanisme et d'aménagement
Savoir accueillir, renseigner et orienter le public
Savoir disposer de notions liées à l'architecture, au bâtiment, au génie civil, à la voirie et aux réseaux divers
Savoir faire preuve de discrétion et de respect du secret professionnel
Savoir faire preuve de fermeté et de rigueur
Savoir gérer un planning et maîtriser les délais
Savoir instruire le volet architectural des permis de construire
Savoir organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme
Savoir travailler en équipe et en transversalité
À propos de l'offre
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CV et LM
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/05/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme