Instructeur des autorisations d'occupation des sols (ADS - SAINT PRIVAT DES VIEUX
Référence : O030241104000055
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Privat-des-Vieux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du DGS et de Monsieur le Maire, l'instruc-teur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et du Plan local d'urbanisme de la commune.
Activités principales
. Gestion de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme : lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés.
. Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
. Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
. Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
. Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
Activités secondaires
. Accompagnement du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux...) en lien avec le DGS.
. Accompagnement du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation...) en lien avec le DGS.
. Réponse à apporter en lien avec les autorisations d'urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.
. Participation à l'évolution des documents d'urbanisme communaux.
. Recherches dans les archives communales.
- Travailler en collaboration avec l'ensemble des services de la collectivité (VRD, Police Municipale, services techniques, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (services de l'état, SDIS, etc.).
. Assurer une veille juridique et réglementaire.
Profil recherché
Savoirs :
. Connaitre le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales.
. Connaitre les outils et les procédures du code de l'urbanisme et des réglementations connexes.
. Savoir instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
. Bonne maîtrise rédactionnelle : arrêtés, courriers, notes, synthèses des informations, délibérations en lien avec son domaine de compétence.
. Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
Savoir Faire :
. Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la fonction (outil de cartographie type SIG, Next 'ADS, VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
. Savoir organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme.
. Savoir gérer un planning et maîtriser les délais.
Savoir être :
. Respecter les voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
. Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
. Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
. Autonomie et sens de l'initiative.
. Sens du service public.
. Discrétion (respect du secret professionnel).
. Réactivité.
. Aptitude à travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
. Niveau BAC à BAC+2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme ou une expérience en collectivité significative en tant qu'instructeur(trice) d'application du droit des sols
. Permis B exigé.
. Agent assermenté compétent pour accompagner la rédaction par le Police Municipale dans la rédaction des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera formulée par la commune. Mission réalisée en binôme avec la Police municipale.
À propos de l'offre
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CV
Lettre de motivation
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Arrêté de nomination si fonctionnaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif , Adjoint technique , Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 03/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
