Instructeur des autorisations d'urbanisme - H/F - Seine Normandie Agglomération (SNA)

Référence : O027251007001268

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Douains
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Date limite de candidature : 06/11/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Seine Normandie Agglomération, près de 85 000 habitants sur 61 communes, est un territoire en plein essor démographique et économique, idéalement situé au c½ur du développement de l'Axe Seine et positionné entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km).

Le service Instruction des autorisations d'urbanisme recrute, en partenariat avec la Communauté de Communes Lyons Andelle, un(e) instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme

- Poste à pourvoir à compter du 1er janvier 2026
Le service Instruction du droit des sols apporte aux communes adhérentes (76 sur 2 EPCI) une expertise technique et juridique indispensable à l'application des souhaits d'aménagement des élus locaux. Pour ce service essentiel au fonctionnement du territoire, nous recherchons un(e) instructeur(trice) du droit des sols pour compléter l'équipe dynamique et bienveillante existante. Les débutants (motivés et intéressés par la thématique urbanisme, ayant des prédispositions pour la lecture du droit et de plans) pourront être formés.
Vos missions principales seront les suivantes :

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, PA, PD, Cub et DP de communes en PLU, RNU, carte communale)
Pré-instruction des demandes en lien avec les élus, conseil aux communes et pétitionnaires
Accompagner les communes dans leurs projets d'aménagement
Orientation des élus, des professionnels et des pétitionnaires vers les services compétents (SPANC, DDTM, ABF, etc.)
Accueil et information physique et téléphonique

Profil recherché

Expérience significative en matière d'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols, avec une maîtrise du droit et des acteurs de l'urbanisme, de la construction, et du génie civil, voirie, VRD
Organisation et rigueur
Autonomie et sens du travail en équipe
Maîtrise de l'utilisation du logiciel d'instruction OXALIS souhaitable
Compétence en lecture de plans numériques souhaitable
Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
Disponibilité
Transversalité
Sens du service public

À propos de l'offre

  • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Filière Administrative - Catégorie B ou C
    Recrutement par voie statutaire ou en CDD d'un an renouvelable
    Durée de travail : temps complet (37h30 avec 25 CA + 15 RTT)
    Rémunération selon les grilles indiciaires de la FPT + régime indemnitaire
    Déplacements fréquents sur le territoire de SNA et sur les communes relevant de la CCLA (véhicule à disposition)

    ++ QUALITÉ DE VIE

    Accès à la formation professionnelle (catalogue CNFPT ou autres partenaires) et à la préparation aux concours
    Parking (gratuit) pour le personnel avec bornes de recharge électrique + aire de covoiturage à proximité
    Salles de restauration équipées à disposition
    Possibilité de télétravail et coworking
    Adhésion au CNAS et Amicale du personnel
    Accès au dispositif « Sport ta santé » proposé avec des éducateurs sportifs

    Candidature (cv + lettre de motivation) à adresser à [email protected]

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 01/01/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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  • Chargé(e) d'animation des Plans départementaux Habitat Privé

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