Instructeur des autorisations d'urbanisme - PETR du PAYS CHAROLAIS BRIONNAIS
Référence : O071251031000305
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Paray-le-Monial
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le PETR du Pays Charolais-Brionnais est situé au sud-ouest de la Région Bourgogne Franche-Comté, en limite de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il fédère 5 communautés de communes et 129 communes pour une population de 87 224 habitants.
Sous la responsabilité du président et l'autorité de la directrice générale des services, l'instructeur des autorisations d'urbanisme est rattaché à la responsable du service urbanisme.
Il/elle exercera son activité au sein d'un service composé de 8 personnes : responsable de service urbanisme-SCoT, 7 instructeurs ADS.
Le service instruira en 2026 les dossiers d'urbanisme de 115 communes adhérentes réparties dans 5 communautés de communes (dont 4 seront alors dotées de PLUI), pour environ 2300 actes par an.
Vous assurerez les missions suivantes :
Instruire pour le compte des communes toutes les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans leur intégralité (PC, PD, PA, DP, CU, AT) :
- Vérifier la complétude des demandes d'autorisation du droit des sols
- Rédiger les demandes d'avis, les courriers dans le cadre de l'instruction, les propositions d'arrêtés d'autorisation et de refus
- Suivre les propositions de décision, des avis et des arrêtés
- Respecter les procédures d'instruction et les délais règlementaires
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Renseigner les pétitionnaires, les professionnels et les élus en amont du dépôt des demandes, les orienter vers les services compétents
- Suivre l'évolution de la règlementation : veille juridique, rédaction de notes
- Travailler en relation avec les services consultés et de conseil (ABF, CAUE, etc.)
- Participer à la mise en ½uvre de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Accompagner et former les agents communaux et les élus à l'urbanisme et la dématérialisation des procédures
- Accompagner les usagers dans la dématérialisation de l'instruction des ADS
- Traiter et transmettre les statistiques du service aux services compétents (SITADEL)
Vous serez aussi amené à réaliser ponctuellement les missions suivantes :
- Suivre l'élaboration des documents d'urbanisme dans le territoire du Pays Charolais-Brionnais,
- Sensibiliser les professionnels de la construction aux enjeux architecturaux et paysagers du territoire
- Participer au développement du SIG de la collectivité et au paramétrage du logiciel d'instruction en lien avec l'administrateur du SIG
- Actualiser des bases de données
Profil recherché
Savoir-faire
- Titulaire d'un diplôme dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture ou du droit de l'urbanisme
- Compétences juridiques dans le domaine du droit des sols
- En complément/ à défaut : expérience souhaitée sur un poste similaire et connaissances en urbanisme
- Parcours de formation CNFPT « instructeur ADS » ou volonté de le suivre à la prise de poste
- Connaissance de l'environnement territorial
- Capacités rédactionnelles
- Aptitude à travailler sur un logiciel de cartographie et SIG
- Maîtrise de la bureautique et outils professionnels
- La connaissance du logiciel CARTADS serait un plus
- Permis B
Savoir-être
- Rigueur, capacité d'organisation et gestion les délais
- Discrétion
- Autonomie, pédagogie
- Aptitude au travail en équipe
- Capacité à communiquer avec des interlocuteurs diversifiés
- Sens de l'accueil du public et des relations avec les élus
- Savoir rendre compte
À propos de l'offre
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CONDITIONS D'EXERCICE
* Titulaire ou contractuel
* Temps de travail hebdomadaire : 37h30 donnant droit à 15 jours de RTT
* Adhésion CNAS
* Participation à la mutuelle santé et à la prévoyance
* Rémunération statutaire
* Régime indemnitaire (IFSE/CIA)
* Télétravail : 24 jours flottants par an
* Poste basé au 7, rue des champs Seigneurs - 71600 PARAY-LE-MONIAL
Candidatures à adresser par mail uniquement à administration@charolais-brionnais.fr
(Lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires)
Réf. offre d'emploi : 2025-05
A l'attention de Monsieur le Président
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Charolais Brionnais
7, rue des Champs Seigneur
71600 Paray-le-Monial
Questions administratives : Magali QUELIN, administration générale, Tél : 03 85 25 96 36 administration@charolais-brionnais.fr
Autres questions : Maud BALADIER, Responsable du service urbanisme, Tél 03 85 25 96 40 scot@charolais-brionnais.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
