Instructeur des autorisations d'urbanisme et chargé des affaires foncières (H/F) - COMMUNE DE HAGETMAU
Référence : O040250423000428
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Hagetmau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
A la lisière de la forêt landaise et du piémont pyrénéen, à 100 km des stations de ski et à 80 km de la mer, la commune de Hagetmau (4 728 habitants) bénéficie, sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, d'une situation géographique privilégiée.
Elle est labellisée Ville active et sportive et a 4 fleurs au label Villes et Villages Fleuris. Elle gère un complexe sportif regroupant sur près de 30 hectares et d'un seul tenant des infrastructures sportives, des hébergements et une salle de restauration.
La commune de Hagetmau recrute un instructeur des autorisations d'urbanisme et chargé des affaires foncières (H/F) qui devra instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme et gérer les opérations foncières et immobilières de la commune.
Urbanisme :
- Suivi et application du document d'urbanisme et les procédures PLU et PLUI
- Gestion et instruction des demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme : autorisation droit des sols (ADS); déclarations d'intention d'aliéner (DIA); autorisations préalables d'enseignes, préenseignes, publicité ; autorisations relevant des établissements recevant du public
- Rédiger les projets de délibérations liées à l'urbanisme et des notes d'aide à la décision
- Organisation et suivi de la Commission Communale des Impôts Directs
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d'ouvrage sur la faisabilité de leur projet, le cadre règlementaire, procédures à respecter, démarches à effectuer et documents à produire
- Médiation et gestion des demandes ou réclamations des usagers, dans un souci de satisfaction et de respect des réglementations.
Affaires foncières et immobilières :
- Gestion de l'ensemble des procédures d'acquisition, cession et échange de fonciers ou immobiliers
- Gestion locative des biens de la commune (domaine public, locaux commerciaux et logements communaux)
- Gestion des conventions d'occupation précaires de terres mise à disposition des agriculteurs en attente d'aménagement (réserve foncière)
- Piloter les procédures de déclassement et de classement du domaine public
- Mettre en ½uvre la commercialisation des lotissements communaux
- Accompagnement de la collectivité dans la mise en ½uvre des programmes d'aménagement
Profil recherché
Savoir-faire :
- Expertise en urbanisme, aménagement, habitat et foncier
- Connaissances en droit public et en droit des collectivités
- Connaître le cadre juridique de la domanialité, procédures de classement des biens et d'enquête publique
- Méthode d'analyse, de diagnostic et d'évaluation foncière
- Connaître les acteurs du foncier (domaines, géomètres, EPFIF, services de la publicité foncière, notaires, ...)
- Connaître les procédures et outils du foncier (expropriation, droits de préemption, acquisition ...)
- Connaître les principes sur la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d'occupation temporaire du domaine public et privé)
- Connaissances actualisées sur les normes ERP, sécurité et accessibilité
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Outlook, SIG, Autocad ....)
Savoir- être :
- sens du travail en équipe et du service public
- sens de l'organisation et des priorités
- capacités à gérer les situations d'urgence et de crise
- disponibilité
- discrétion professionnelle
- esprit d'initiative
À propos de l'offre
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Adresser les candidatures (lettre de motivation + CV + dernier arrêté de situation administrative)
Par voie postale à :
Madame Pascale REQUENNA
Maire de Hagetmau
50 Allées de Turré
40700 HAGETMAU
Par mail à : cabinet@hagetmau.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/07/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
