Instructeur des autorisations d'urbanisme H/F - COMMUN AGGLO VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Référence : O084251101409818
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Carpentras
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Vous instruisez les demandes d'autorisations, les autorisations de travaux (y compris sous forme dématérialisée) et vous rédigez les décisions.
Vous pourrez être amené(e) à la vérification et au contrôle de conformité des constructions et des aménagements pour les autorisations délivrées par la commune, sous réserve d’assermentation.
Activités
* Assurer la réception de dossiers adressés par les communes en format papier et déposés dans le Guichet Numérique des autorisations d'Urbanisme (recevabilité et complétude du dossier),
* Procéder aux notifications des délais et aux consultations des services devant émettre un avis,
* Procéder à l'instruction technique des différentes autorisations (déclarations préalables, DP , permis de construire, - PC -, permis d'aménager - PA -, permis de démolir - PD - certificat d'urbanisme - CU - autorisations de travaux au titre de la réglementation sur les ERP) dans le respect des délais règlementaires,
* Pratiquer le logiciel métier pour l'instruction dématérialisée, lire les plans dématérialisés,
* Rédiger les notes d'avis et arrêtés d'acceptation ou de rejet, avec ou sans réserve,
* Assurer la transmission des informations à la commune compétente, s'il y a lieu, assurer la vérification de la conformité des constructions,
* Le cas échéant, référer au responsable de service des difficultés rencontrées et des éventuels contentieux à engager,
* Participer au travail de l'équipe et aux réunions.
* Informer les pétitionnaires des démarches à suivre et des documents nécessaires à l'instruction de leur demande,
* Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité,
* Architecte des Bâtiments de France, Conseil en architecture, urbanisme et Environnement...).
Conditions d'exercice
Poste relevant de la Direction de l'aménagement et transitions - service mutualisé de l'instruction des autorisations du droit des sols
Classé en catégorie C/B et ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs ou rédacteurs territoriaux
Temps de travail : 37 h hebdomadaires (RTT) poste à temps complet
Poste partiellement télétravaillable
Lieu d'exercice des missions : Hôtel de Communauté, avec des déplacements ponctuels sur le territoire
Permis B obligatoire
Nature juridique du recrutement
Par voie statutaire ou contractuelle sur la base du 2° de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique.
Date limite candidature le 3 décembre 2025
Profil recherché
Compétences et qualifications
* Niveau bac minimum
* Connaissance de la règlementation (codes de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, droit civil)
* Principes de fonctionnement des administrations et établissements publics, connaissance des acteurs du champs de l'urbanisme
* Lire et analyser les cartes communales, PLU, plans de construction, cadastre
* Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives Règles en vigueur en matière d'information aux usagers
* Principes et règles de la communication orale, téléphonique et écrite Procédures de transmission de l'information et techniques rédactionnelles
* Savoir motiver et argumenter
* Identifier la demande de l'usager, l'orienter et l'accompagner dans ses démarches procédures d'enregistrement et de transmission des demandes
* Adapter son mode relationnel au public concerné et à la situation
Aptitudes
Sens des relations humaines
Rigueur, sens de l’organisation
Travail en équipe
À propos de l'offre
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Pour postuler à cette offre d'emploi, nous vous remercions de déposer vos candidatures (CV + lettre de motivation) directement en cliquant sur le lien ci-dessous ou sur notre site la cove.fr.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 05/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
